Le ministère de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration a élaboré un guide du télétravail à destination des fonctionnaires de l’administration publique.

Ce guide définit le télétravail et son champ d’application, explicite les critères de sélection des postes susceptibles de se voir appliquer le télétravail et énumère les obligations des fonctionnaires à l’égard de l’administration et vice-versa.

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Principales dispositions :

• Fin du mandat de M. Abyaba en tant que ministre de la culture, de la jeunesse et des sports, porte-parole du gouvernement, et ce à compter du 7 avril 2020 ;
• Nomination, à compter de ladite date, de M.Othmane ferdaous en tant que ministre de la culture, de la jeunesse et des sports ;
• Nomination de M. Amzazi en tant que porte-parole du gouvernement, en plus de ses fonctions en sa qualité de ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

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Conformément aux dispositions de la réglementation des changes en vigueur, les opérateurs économiques, personnes physiques ou morales, sont tenus de déclarer à l’Office des Changes leurs transactions commerciales et financières réalisées avec l’étranger et ce, dans un délai de quatre mois après la fin de l’année considérée.

Dans le contexte actuel et vu l’état d’urgence sanitaire décrété par le Royaume suite à la propagation du virus Covid 19, l’Office des Changes informe les personnes assujettis à la réglementation des changes qu’à titre exceptionnel, la date limite de dépôt des déclarations annuelles des opérations de change est reportée au 30 Juin 2020.

Principales dispositions :

• Attribution au Conseil, de la qualité de personne morale de droit public dotée de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière ;
• Fixation des attributions du Conseil (globalement : la proposition des orientations stratégiques de l’Etat en matière de politique linguistique, la protection et le développement des langues arabe et amazighe et des diverses expressions culturelles marocaines, et la préservation et la valorisation du patrimoine culturel marocain, la facilitation de l’apprentissage des langues les plus utilisées dans le monde) ;
• Fixation de la composition du Conseil (29 membres, outre le président, dont six sont nommés par dahir, répartis en trois catégories), et fixation de la durée de leur mandat à 5 ans renouvelable une seule fois ;
• Fixation des établissements et des institutions du Conseil avec réorganisation de l’académie Mohammed VI de la langue arabe et de l’Institut royal de la culture amazigh qui font désormais partie du Conseil ;
• Fixation des organes des établissements et institutions du Conseil (un directeur pour chaque établissement et institution du Conseil, un conseil scientifique et des groupes de travail chargés des études et de la recherche) et des modalités de leur fonctionnement ;
• Fixation des organes du Conseil (assemblée générale, le président du Conseil, le bureau de coordination des travaux du Conseil), leurs attributions et modalités de leur fonctionnement ;
• Fixation de l’organisation administrative et financière du Conseil ;
• Intégration, dans le personnel du Conseil, du personnel de l’Institut royal de la culture amazigh, et subrogation du Conseil à cette institution dans ses droits et obligations, dotations financières et comptes bancaires ;
• Abrogation du dahir n° 1-01-299 et de la loi n° 10-02 portant respectivement de l’académie Mohammed VI de la langue arabe et de l’Institut royal de la culture amazigh ;
• Dissolution de l’Institut d’études et de recherches pour l’arabisation, avec transfert au Conseil de son personnel et de ses ressources et de son patrimoine.

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Principales dispositions :

Adaptation de la législation sur la mer territoriale aux dispositions de la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer, en prévoyant notamment :

• Changement, dans le dahir de base, de l’expression « eaux territoriales » par « mer territoriale » ;
• Fixation de la limite extérieure de la mer territoriale ainsi que de sa largeur conformément à la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer ;
• Renvoi à la voie réglementaire pour fixer les coordonnées géographiques de la ligne de base ;
• Réaffirmation de l’extension de la souveraineté de l’Etat marocain exercé sur son territoire et ses eaux intérieures, à sa mer territoriale, à l’espace aérien ainsi qu’au lit et au sous-sol de la mer territoriale ;
• Fixation des pouvoirs de l’administration en matière du droit de passage des navires battant pavillon étranger, notamment son droit de réglementer le passage maritime.

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