FiscalitéConventions et contrats de crédit / approbation.
Décret n° 2-23-1027 du 8 joumada I 1445 (22 novembre 2023) portant approbation de la convention de prêt n° CMA 1331 01 D conclue le 16 octobre 2023 entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de développement d’un montant de 80.000.000 euros pour le financement du projet « transition budgétaire bleue ».
Principale disposition :
Approbation de l’accord.
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Contrats et conventions de crédit / approbation.
Décret n° 2-23-987 du 25 rabii II 1445 (10 novembre 2023) approuvant l’accord de prêt conclu le 24 octobre 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement d’un montant de 120.000.000 euro pour le financement du programme d’appui à l’accès intégré aux infrastructures sanitaires.
Principale disposition :
Approbation de l’accord.
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Contrats et conventions de crédit / approbation.
Décret n° 2-23-986 du 25 rabii II 1445 (10 novembre 2023) approuvant l’accord de prêt conclu le 24 octobre 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement d’un montant de 149.000.000 euro pour le financement du programme d’appui à la généralisation de la couverture sociale pour une meilleure employabilité- phase II.
Principale disposition :
Approbation de l’accord.
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Contrats et conventions de crédit / approbation.
Décret n° 2-23-985 du 25 rabii II 1445 (10 novembre 2023) approuvant l’accord de financement relatif à deux prêt n° 2000004719 et 2000004718 d’un montant de 66.210.000 euros conclu le 12 octobre 2023 entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole pour le financement du projet d’appui au développement rural intégré des zones montagneuses dans la région de l’Oriental.
Principale disposition :
Approbation de l’accord.
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Monnaie / mise en circulation de nouvelles pièces de monnaie.
Décret n° 2-23-1016 du 18 rabii II 1445 (3 novembre 2023) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de nouvelles pièces de monnaie de 10dh, 5dh, 1dh, 50 centimes, 20 centimes et 10 centimes.
Principale disposition :
Approbation de la décision qui fixe les caractéristiques des nouvelles pièces de monnaie.
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La base fiscale d’Artémis comprend l’ensemble des textes régissant la réglementation fiscale, douanière et celle relative au recouvrement des créances publiques. Le contenu réglementaire est réparti par nature d’imposition et par discipline fiscale à savoir, la fiscalité nationale, la fiscalité locale et la fiscalité internationale.