FiscalitéMonnaie / mise en circulation de nouvelles pièces de monnaie.
Décret n° 2-23-461 du 20 kaada 1444 (9 juin 2023) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de deux pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 24ème anniversaire de l’intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
Principale disposition :
Approbation de la décision qui fixe les caractéristiques des deux pièces de monnaie.
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Principale disposition :
Approbation de la décision qui fixe les caractéristiques des deux pièces de monnaie.
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Monnaie / mise en circulation de nouvelles pièces de monnaie.
Décret n° 2-23-460 du 20 kaada 1444 (9 juin 2023) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d’une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 60ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
Principale disposition :
Approbation de la décision qui fixe les caractéristiques de la pièce de monnaie.
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Principale disposition :
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Contrats et conventions de prêt / approbation.
Décret n° 2-23-457 du 20 kaada 1444 (9 juin 2023) approuvant l’accord de prêt conclu le 28 mars 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant la garantie d’un prêt de 94.700.000 euros consenti par ladite banque à la Commune de Casablanca pour le financement additionnel du programme d’appui à la commune de Casablanca.
Principale disposition :
Approbation de l’accord.
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Approbation de l’accord.
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Contrats et conventions de prêt / approbation.
Décret n° 2-23-455 du 20 kaada 1444 (9 juin 2023) approuvant l’accord de prêt n° 95060-MA d’un montant de 424.200.000 euros conclu le 27 avril 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le 3ème prêt à l’appui de la politique de développement pour l’inclusion financière et numérique.
Principale disposition :
Approbation de l’accord.
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Conventions et contrats de prêt / approbation.
Décret n° 2-23-401 du 21 chaoual 1444 (12 mai 2023) approuvant l’accord de prêt n° 9494-MO d’un montant de 230.700.000 euros conclu le 5 avril 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, relatif au financement additionnel du programme « Appui du secteur de l’éducation ».
Principale disposition :
Approbation de l’accord.
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Approbation de l’accord.
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Du fait de la non codification de la production législative marocaine, il peut s’avérer très fastidieux et très gourmand
en temps de procéder à l’ensemble des recoupements des textes parus dans les bulletins officiels pour obtenir un texte refondu ou consolidé, tenant compte de l’ensemble des modifications intervenus sur le texte recherché, depuis sa promulgation initiale des années ou des décennies avant.