FiscalitéLois de finances / ouverture de crédits supplémentaires.
Décret n° 2-23-431 du 26 chaoual 1444 (17 mai 2023) portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général.
Principale disposition :
Ouverture de crédits supplémentaires au titre des dépenses de l’année budgétaire 2023 d’un montant de 10 milliards de dirhams.
Pour plus de détails merci de consulter le site artemis.ma.
Principale disposition :
Ouverture de crédits supplémentaires au titre des dépenses de l’année budgétaire 2023 d’un montant de 10 milliards de dirhams.
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Emprunts extérieurs / approbation.
Décret n° 2-23-168 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) approuvant un emprunt obligataire international d’un montant nominal total de 2.500.000.000 de dollars US.
Principale disposition :
Approbation des contrats de souscription annexés à l’original du décret.
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Principale disposition :
Approbation des contrats de souscription annexés à l’original du décret.
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Conventions et contrats de crédit.
Décret n° 2-23-81 du 25 rejeb 1444 (16 février 2023) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord de garantie du 29 octobre 2015 conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, au titre du prêt additionnel d’un montant de 100.000.000 euros consenti par la dite banque à la société Nador West Med pour le financement additionnel du projet du complexe portuaire « Nador West Med ».
Objet du décret :
Approbation de l’avenant.
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Objet du décret :
Approbation de l’avenant.
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Contrats et conventions de crédit.
Décret n° 2-23-02 du 23 joumada II 1444 (16 janvier 2023) approuvant le contrat de prêt d’un montant de 30.000.000 euros conclu le 22 décembre 2022 entre le Royaume du Maroc et la KFW destiné au financement du programme national d’assainissement liquide mutualisé, composante centres chefs-lieux des communes (PNAM-CCLC).
Principale disposition :
Approbation du contrat.
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Approbation du contrat.
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Contrats et conventions de crédit / approbation.
Décret n° 2-22-959 du 7 joumada I 1444 (2 décembre 2022) approuvant le contrat de crédit d’un montant de 150.000.000 euros conclu le 23 novembre 2022 entre le Royaume du Maroc et la Fondation KFW pour le financement du projet d’appui aux réformes du système financier au Maroc- 2ème tranche.
Principale disposition :
Approbation du contrat.
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Principale disposition :
Approbation du contrat.
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La base fiscale d’Artémis comprend l’ensemble des textes régissant la réglementation fiscale, douanière et celle relative au recouvrement des créances publiques. Le contenu réglementaire est réparti par nature d’imposition et par discipline fiscale à savoir, la fiscalité nationale, la fiscalité locale et la fiscalité internationale.