FiscalitéLois de finances / ouverture de crédits supplémentaires.
Décret n° 2-23-431 du 26 chaoual 1444 (17 mai 2023) portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général.
Principale disposition :
Ouverture de crédits supplémentaires au titre des dépenses de l’année budgétaire 2023 d’un montant de 10 milliards de dirhams.
Pour plus de détails merci de consulter le site artemis.ma.
Principale disposition :
Ouverture de crédits supplémentaires au titre des dépenses de l’année budgétaire 2023 d’un montant de 10 milliards de dirhams.
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Emprunts extérieurs / approbation.
Décret n° 2-23-168 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) approuvant un emprunt obligataire international d’un montant nominal total de 2.500.000.000 de dollars US.
Principale disposition :
Approbation des contrats de souscription annexés à l’original du décret.
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Principale disposition :
Approbation des contrats de souscription annexés à l’original du décret.
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La base fiscale d’Artémis comprend l’ensemble des textes régissant la réglementation fiscale, douanière et celle relative au recouvrement des créances publiques. Le contenu réglementaire est réparti par nature d’imposition et par discipline fiscale à savoir, la fiscalité nationale, la fiscalité locale et la fiscalité internationale.