La DGI rappelle aux personnes morales de droit public ou privé, ainsi que les personnes physiques dont les revenus professionnels sont déterminés selon le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié, qui versent des revenus fonciers à des personnes physiques, qu’elles doivent souscrire leur déclaration annuelle au titre desdits revenus, avant le 1^er mars 2020.

Par ailleurs, les contribuables disposant de revenus fonciers, soumis à l’IR par voie de recouvrement spontané, sont tenus de souscrire une déclaration annuelle de leurs revenus fonciers au titre de l’année 2019, et de payer l’impôt y afférent, avant le 1^er mars 2020.

Les personnes concernées sont tenues de souscrire leurs déclarations par procédé électronique sur le portail Internet de la DGI.

Les  titulaires  de  revenus  fonciers  n’ayant  pas  souscrit  leur déclaration annuelle  afférente à ces revenus, au titre des  années  antérieures  non  prescrites,  peuvent  bénéficier, de la dispense du paiement de l’IR au titre des revenus fonciers et de l’annulation d’office des majorations, amendes  et  pénalités,  sous  réserve  de :

• déposer une déclaration avant le 1^er juillet 2020 ;
• verser  spontanément,  en  même  temps que  la  déclaration,  une  contribution  égale  à  10%  du montant  brut  des  revenus  fonciers  se  rapportant  à  l’année  2018.

Dans le cadre de la poursuite de sa stratégie de digitalisation et d’amélioration des services offerts aux contribuables, la Direction Générale des Impôts a enrichi l’application mobile « DARIBATI » par une nouvelle fonctionnalité permettant aux adhérents aux téléservices SIMPL de consulter et télécharger l’attestation d’inscription à la taxe professionnelle et le bulletin de notification du numéro d’identification fiscale.

La DGI a publié une circulaire relative à la régularisation volontaire de la situation fiscale du contribuable se rapportant aux avoirs liquides.

Cette régularisation est prévue par l’article 7 de la loi de finances n°70-19 pour l’année budgétaire 2020.

Lancement par la Direction Générale des Impôts (DGI) d’un nouveau téléservice permettant aux contribuables soumis à l’impôt sur le revenu (IR) sous le régime du résultat net réel ou du résultat net simplifié, d’éditer les états de synthèse conformes à la déclaration du revenu global à travers l’espace SIMPL-IR.