FiscalitéLancement de l’application mobile « Daribati »
Application mobile "Daribati"
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de service aux contribuables, la DGI a lancé une application mobile « Daribati » offrant un certain nombre de fonctionnalités permettant, entre autres, au grand public :
- Le paiement des impôts ;
- L’achat de timbres fiscaux ;
- La récupération de l’attestation de paiement de la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules ;
- L’accès aux services ne nécessitant pas l’adhésion aux services des Impôts en ligne (SIMPL).
L’application comporte, en outre, un espace dédié aux adhérents « SIMPL » leur permettant de consulter leurs déclarations, versements, remboursements, restitutions, défauts de déclarations et les restes à payer. Elle leur permet aussi d’accéder aux services des impôts en ligne « SIMPL » et de générer leur mot de passe en cas d’oubli.
L’application est téléchargeable gratuitement sur les plateformes Play Store (Android) et App Store (IOS).
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de service aux contribuables, la DGI a lancé une application mobile « Daribati » offrant un certain nombre de fonctionnalités permettant, entre autres, au grand public :
- Le paiement des impôts ;
- L’achat de timbres fiscaux ;
- La récupération de l’attestation de paiement de la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules ;
- L’accès aux services ne nécessitant pas l’adhésion aux services des Impôts en ligne (SIMPL).
L’application comporte, en outre, un espace dédié aux adhérents « SIMPL » leur permettant de consulter leurs déclarations, versements, remboursements, restitutions, défauts de déclarations et les restes à payer. Elle leur permet aussi d’accéder aux services des impôts en ligne « SIMPL » et de générer leur mot de passe en cas d’oubli.
L’application est téléchargeable gratuitement sur les plateformes Play Store (Android) et App Store (IOS).
Dématérialisation des états de synthèse de la liasse fiscale
Etats de synthèse de la liasse fiscale
Dans le cadre de la poursuite du processus de dématérialisation et d’amélioration de la qualité du service rendu, la Direction Générale des Impôts a lancé un nouveau téléservice permettant aux adhérents aux services des impôts en ligne (SIMPL) d’éditer des états de synthèse conformes aux déclarations souscrites du résultat fiscal.
Ce service est accessible à travers l’espace SIMPL-IS, de même que les états de synthèse récupérés comportent une référence permettant de s’assurer sur le portail de la DGI (www.tax.gov.ma) de l’intégrité des informations qui y figurent.
Dans le cadre de la poursuite du processus de dématérialisation et d’amélioration de la qualité du service rendu, la Direction Générale des Impôts a lancé un nouveau téléservice permettant aux adhérents aux services des impôts en ligne (SIMPL) d’éditer des états de synthèse conformes aux déclarations souscrites du résultat fiscal.
Ce service est accessible à travers l’espace SIMPL-IS, de même que les états de synthèse récupérés comportent une référence permettant de s’assurer sur le portail de la DGI (www.tax.gov.ma) de l’intégrité des informations qui y figurent.
Recommandations des 3èmes Assises Nationales sur la Fiscalité
Assises Nationales sur la Fiscalité
Publication des recommandations des 3èmes Assises Nationales sur la Fiscalité, tenues les 3 et 4 mai 2019 à Skhirat, sous le thème « Équité fiscale » :
Publication des recommandations des 3èmes Assises Nationales sur la Fiscalité, tenues les 3 et 4 mai 2019 à Skhirat, sous le thème « Équité fiscale » :
La DGI a actualisé le guide du régime fiscal de l’auto entrepreneur.
Le guide du régime fiscal de l'auto entrepreneur est actualisé.
Etant donné que la loi de finances 2019 a introduit des modifications concernant le régime fiscal de l’auto entrepreneur, la DGI a publié sur son site la version actualisée du guide du régime fiscal de l’auto entrepreneur, incluant les modifications introduites par la loi de finances 2019.
Etant donné que la loi de finances 2019 a introduit des modifications concernant le régime fiscal de l’auto entrepreneur, la DGI a publié sur son site la version actualisée du guide du régime fiscal de l’auto entrepreneur, incluant les modifications introduites par la loi de finances 2019.
Note de service n° CI992/19/ DGI du 19 mars 2019 de la Direction Générale des Impôts relative à la délivrance de l’attestation de régularité fiscale.
L’administration fiscale apporte, des clarifications quant aux conditions d’obtention de l’attestation de régularité fiscale pour le cas des entreprises qui ne sont pas à jour dans le paiement des impôts litigieux mis à leur charge.
Dans le cadre de la facilitation des procédures relatives à la constitution des dossiers de soumissions et adjudication des marchés, cette note précise que la privation d’une entreprise du droit de soumission à un marché public en raison d’une imposition litigieuse ne doit intervenir que dans des circonstances présentant un risque avéré.
Les entreprises, dont les impositions font l’objet d’un recours judiciaire, peuvent prétendre à un sursis au recouvrement desdites impositions, en bénéficiant d’une grande flexibilité en matière de constitution des garanties.
Dans le cadre de la facilitation des procédures relatives à la constitution des dossiers de soumissions et adjudication des marchés, cette note précise que la privation d’une entreprise du droit de soumission à un marché public en raison d’une imposition litigieuse ne doit intervenir que dans des circonstances présentant un risque avéré.
Les entreprises, dont les impositions font l’objet d’un recours judiciaire, peuvent prétendre à un sursis au recouvrement desdites impositions, en bénéficiant d’une grande flexibilité en matière de constitution des garanties.
Du fait de la non codification de la production législative marocaine, il peut s’avérer très fastidieux et très gourmand
en temps de procéder à l’ensemble des recoupements des textes parus dans les bulletins officiels pour obtenir un texte refondu ou consolidé, tenant compte de l’ensemble des modifications intervenus sur le texte recherché, depuis sa promulgation initiale des années ou des décennies avant.