FiscalitéPensions civiles / soumission des cadres statutaires des académies régionales d’éducation et de formation au régime des pensions civiles.
Dahir n° 1-24-10 du 28 rejeb 1445 (9 février 2024) portant promulgation de la loi n° 04-24 modifiant la loi n° 01-21 portant soumission des cadres statutaires des académies régionales d’éducation et de formation au régime des pensions civiles institué par la loi n° 011-71.
Principale disposition :
- Modification du titre de la loi n° 01-21 comme suit : «loi n° 01-21 portant soumission du personnel des académies régionales d’éducation et de formation au régime des pensions civiles institué par la loi n° 011-71 ».
Pour plus de détails merci de consulter le site artemis.ma.
Principale disposition :
- Modification du titre de la loi n° 01-21 comme suit : «loi n° 01-21 portant soumission du personnel des académies régionales d’éducation et de formation au régime des pensions civiles institué par la loi n° 011-71 ».
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Enseignement / Académies régionales d’éducation et de formation.
Dahir n° 1-24-09 du 28 rejeb 1445 (9 février 2024) portant promulgation de la loi n° 03-24 modifiant la loi n° 07-00 portant création des académies régionales d’éducation et de formation.
Principale disposition :
- Fixation de la composition des ressources humaines des AREF, à savoir :
- Des fonctionnaires soumis au statut particulier du personnel du département de l’éducation nationale ;
- Des fonctionnaires recrutés selon des statuts applicables aux corps interministériels ;
- Des fonctionnaires détachés auprès des AREF.
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Principale disposition :
- Fixation de la composition des ressources humaines des AREF, à savoir :
- Des fonctionnaires soumis au statut particulier du personnel du département de l’éducation nationale ;
- Des fonctionnaires recrutés selon des statuts applicables aux corps interministériels ;
- Des fonctionnaires détachés auprès des AREF.
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Ordres du Royaume / contingents annuels.
Décret n° 2-24-13 du 11 rejeb 1445 (23 janvier 2024) fixant les contingents des ordres du Wissam Al-aarch et du Wissam Al Istihkak Al-Watani proposés au titre de l’année 2024.
Principale disposition :
Fixation des contingents des ordres du Wissam Al-aarch et du Wissam Al Istihkak Al-Watani à 5450 Wissam, et leur répartition par classes.
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Fixation des contingents des ordres du Wissam Al-aarch et du Wissam Al Istihkak Al-Watani à 5450 Wissam, et leur répartition par classes.
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Contrôle financier de l’Etat / établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement
Décret n° 2-23-963 du 26 joumada II 1445 (9 janvier 2024) modifiant le décret n° 2-13-24 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement.
Principale disposition :
Maintien de la soumission de la régie autonome de distribution d’eau et d’électricité de Marrakech au contrôle d’accompagnement, et ce jusqu’à son remplacement par la Société régionale multiservices de la région de Marrakech-Safi.
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Maintien de la soumission de la régie autonome de distribution d’eau et d’électricité de Marrakech au contrôle d’accompagnement, et ce jusqu’à son remplacement par la Société régionale multiservices de la région de Marrakech-Safi.
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Enseignement / Académies régionales d’éducation et de formation.
Décret n° 2-24-62 du 13 rejeb 1445 (25 janvier 2024) portant retrait du décret-loi n° 2-23-781 du 19 rabii 1445 (5 octobre 2023) modifiant la loi n° 07-00 créant des Académies régionales d’éducation et de formation.
Principale disposition :
Retrait (avec effet rétroactif) du décret-loi n° 2-23-781 du 19 rabii 1445 (5 octobre 2023) modifiant la loi n° 07-00 créant des Académies régionales d’éducation et de formation.
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Principale disposition :
Retrait (avec effet rétroactif) du décret-loi n° 2-23-781 du 19 rabii 1445 (5 octobre 2023) modifiant la loi n° 07-00 créant des Académies régionales d’éducation et de formation.
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La base droit public, est un nouveau produit éditorial proposé par ARTEMIS a ses clients, elle regroupe l'ensemble des textes régissant ce domaine et s'articule autour de six principaux thèmes.