FiscalitéNationalité marocaine / Naturalisation marocaine à titre exceptionnel.
Dahir n° 1-21-114 du 6 novembre 2021 portant naturalisation marocaine à titre exceptionnel.
Principales disposition :
- Naturalisation marocaine à titre exceptionnel d’une personne native en Allemagne ;
- Levée des restrictions d’une personne naturalisée marocaine.
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Principales disposition :
- Naturalisation marocaine à titre exceptionnel d’une personne native en Allemagne ;
- Levée des restrictions d’une personne naturalisée marocaine.
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Gouvernement / Changement de la ministre de la santé et de la protection sociale.
Dahir n° 1-21-113 du 20 octobre 2021 modifiant le dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021 portant nomination des membres du gouvernement.
Principale disposition :
Nomination de M. Ait Taleb, en tant que ministre de la santé et de la protection sociale, en remplacement de Mme Rmili, et ce à compter du 14 octobre 2021.
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Principale disposition :
Nomination de M. Ait Taleb, en tant que ministre de la santé et de la protection sociale, en remplacement de Mme Rmili, et ce à compter du 14 octobre 2021.
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Défense nationale / Délégation de pouvoir en matière d’administration de la défense nationale.
Dahir n° 1-21-112 du 11 octobre 2021 portant délégation de pouvoir en matière d’administration de la défense nationale.
Principales disposition :
- Délégation à M. Aziz Akhannouch, des pouvoirs relatifs à la gestion de l’administration de la défense nationale, et ce à compter du 8 octobre 2021 ;
- Habilitation du Chef du gouvernement à déléguer au ministre délégué chargé de l’Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette administration, la signature ou le visa de tous les actes couverts par la délégation de pouvoir, à l’exception des décrets et actes règlementaires.
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Principales disposition :
- Délégation à M. Aziz Akhannouch, des pouvoirs relatifs à la gestion de l’administration de la défense nationale, et ce à compter du 8 octobre 2021 ;
- Habilitation du Chef du gouvernement à déléguer au ministre délégué chargé de l’Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette administration, la signature ou le visa de tous les actes couverts par la délégation de pouvoir, à l’exception des décrets et actes règlementaires.
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Gouvernement / Nomination des membres du gouvernement.
Dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021 portant nomination des membres du gouvernement.
Principale disposition :
Nomination, à compter du 7 octobre 2021, des membres du Gouvernement présidé par M. Aziz Akhannouch. Ce gouvernement est composé de 24 membres dont 5 ministres délégués.
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Principale disposition :
Nomination, à compter du 7 octobre 2021, des membres du Gouvernement présidé par M. Aziz Akhannouch. Ce gouvernement est composé de 24 membres dont 5 ministres délégués.
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Gouvernement / Chef du gouvernement / Nomination.
Dahir n° 1-21-110 du 14 septembre 2021 portant nomination de M. Aziz Akhannouch, Chef du gouvernement.
Principale disposition :
Nomination de M. Aziz Akhannouch, Chef du gouvernement à compter du 10 septembre 2021.
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Principale disposition :
Nomination de M. Aziz Akhannouch, Chef du gouvernement à compter du 10 septembre 2021.
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