FiscalitéPêches maritimes / Conseil national de l’aquaculture marine.
Décret n° 2-23-720 du 20 rejeb 1445 (1er février 2024) relatif au Conseil national de l’aquaculture marine.
Principales dispositions :
- Attribution de la présidence du Conseil à l’autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime ;
- Fixation de la composition du Conseil ;
- Nomination des représentants des associations professionnelles pour une durée de trois ans, renouvelable une seule fois, par l’autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime ;
- Fixation des modalités de fonctionnement du Conseil ;
- Attribution du secrétariat du Conseil à l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture.
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Principales dispositions :
- Attribution de la présidence du Conseil à l’autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime ;
- Fixation de la composition du Conseil ;
- Nomination des représentants des associations professionnelles pour une durée de trois ans, renouvelable une seule fois, par l’autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime ;
- Fixation des modalités de fonctionnement du Conseil ;
- Attribution du secrétariat du Conseil à l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture.
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Pensions civiles / soumission des cadres statutaires des académies régionales d’éducation et de formation au régime des pensions civiles.
Dahir n° 1-24-10 du 28 rejeb 1445 (9 février 2024) portant promulgation de la loi n° 04-24 modifiant la loi n° 01-21 portant soumission des cadres statutaires des académies régionales d’éducation et de formation au régime des pensions civiles institué par la loi n° 011-71.
Principale disposition :
- Modification du titre de la loi n° 01-21 comme suit : «loi n° 01-21 portant soumission du personnel des académies régionales d’éducation et de formation au régime des pensions civiles institué par la loi n° 011-71 ».
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- Modification du titre de la loi n° 01-21 comme suit : «loi n° 01-21 portant soumission du personnel des académies régionales d’éducation et de formation au régime des pensions civiles institué par la loi n° 011-71 ».
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Agriculture / investissements agricoles / périmètres d’irrigation.
Décret n° 2-23-1190 du 11 rejeb 1445 (23 janvier 2024) modifiant et complétant le décret n° 2-76-186 Décret n° 2-76-186 du 11 joumada I 1396 (11 mai 1976) délimitant des périmètres d'irrigation dans la vallée du Souss (province d'Agadir) soumis aux dispositions du dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I 1389 ( 25 juillet 1969 ) formant code des investissements agricoles.
Principale disposition :
Extraction de certaines parcelles du champ du périmètre d’irrigation du Souss.
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Principale disposition :
Extraction de certaines parcelles du champ du périmètre d’irrigation du Souss.
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Ordres du Royaume / contingents annuels.
Décret n° 2-24-13 du 11 rejeb 1445 (23 janvier 2024) fixant les contingents des ordres du Wissam Al-aarch et du Wissam Al Istihkak Al-Watani proposés au titre de l’année 2024.
Principale disposition :
Fixation des contingents des ordres du Wissam Al-aarch et du Wissam Al Istihkak Al-Watani à 5450 Wissam, et leur répartition par classes.
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Fixation des contingents des ordres du Wissam Al-aarch et du Wissam Al Istihkak Al-Watani à 5450 Wissam, et leur répartition par classes.
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Contrôle financier de l’Etat / établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement
Décret n° 2-23-963 du 26 joumada II 1445 (9 janvier 2024) modifiant le décret n° 2-13-24 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement.
Principale disposition :
Maintien de la soumission de la régie autonome de distribution d’eau et d’électricité de Marrakech au contrôle d’accompagnement, et ce jusqu’à son remplacement par la Société régionale multiservices de la région de Marrakech-Safi.
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Maintien de la soumission de la régie autonome de distribution d’eau et d’électricité de Marrakech au contrôle d’accompagnement, et ce jusqu’à son remplacement par la Société régionale multiservices de la région de Marrakech-Safi.
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La base droit public, est un nouveau produit éditorial proposé par ARTEMIS a ses clients, elle regroupe l'ensemble des textes régissant ce domaine et s'articule autour de six principaux thèmes.