FiscalitéDouanes / suspension du droit d’importation applicable aux bovins domestiques.
Décret n° 2-24-064 du 13 rejeb 1445 (25 janvier 2024) portant suspension du droit d'importation applicable aux bovins domestiques.
Principale disposition :
Suspension du droit d’importation applicable aux bovins domestiques et ce jusqu’au 31 décembre 2024, dans la limite de 100.000 têtes.
Pour plus de détails merci de consulter le site artemis.ma.
Principale disposition :
Suspension du droit d’importation applicable aux bovins domestiques et ce jusqu’au 31 décembre 2024, dans la limite de 100.000 têtes.
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Contrôle financier de l’Etat / établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement
Décret n° 2-23-963 du 26 joumada II 1445 (9 janvier 2024) modifiant le décret n° 2-13-24 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement.
Principale disposition :
Maintien de la soumission de la régie autonome de distribution d’eau et d’électricité de Marrakech au contrôle d’accompagnement, et ce jusqu’à son remplacement par la Société régionale multiservices de la région de Marrakech-Safi.
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Principale disposition :
Maintien de la soumission de la régie autonome de distribution d’eau et d’électricité de Marrakech au contrôle d’accompagnement, et ce jusqu’à son remplacement par la Société régionale multiservices de la région de Marrakech-Safi.
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Contrat et conventions de prêt / approbation.
Décret n° 2-23-1175 du 27 joumada II 1445 (10 janvier 2024) approuvant la convention de prêt n° CMA 1328 01 k entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de développement, d’un montant de 20.000.000 euros, pour le financement du projet de construction de l’Institut de formation dans les métiers de l’industrie pharmaceutique.
Principale disposition :
Approbation du contrat.
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Principale disposition :
Approbation du contrat.
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Contrat et conventions de prêt / approbation.
Décret n° 2-23-1166 du 27 joumada II 1445 (10 janvier 2024) approuvant le contrat de prêt d’un montant de 50.000.000 euros conclu le 14 décembre 2023 entre le Royaume du Maroc et la KFW pour le financement du projet « appui aux réformes du système financier au Maroc- 3ème tranche ».
Principale disposition :
Approbation du contrat.
الموافقة على العقد.
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Principale disposition :
Approbation du contrat.
الموافقة على العقد.
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Enseignement / Académies régionales d’éducation et de formation.
Décret n° 2-24-62 du 13 rejeb 1445 (25 janvier 2024) portant retrait du décret-loi n° 2-23-781 du 19 rabii 1445 (5 octobre 2023) modifiant la loi n° 07-00 créant des Académies régionales d’éducation et de formation.
Principale disposition :
Retrait (avec effet rétroactif) du décret-loi n° 2-23-781 du 19 rabii 1445 (5 octobre 2023) modifiant la loi n° 07-00 créant des Académies régionales d’éducation et de formation.
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Principale disposition :
Retrait (avec effet rétroactif) du décret-loi n° 2-23-781 du 19 rabii 1445 (5 octobre 2023) modifiant la loi n° 07-00 créant des Académies régionales d’éducation et de formation.
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La base fiscale d’Artémis comprend l’ensemble des textes régissant la réglementation fiscale, douanière et celle relative au recouvrement des créances publiques. Le contenu réglementaire est réparti par nature d’imposition et par discipline fiscale à savoir, la fiscalité nationale, la fiscalité locale et la fiscalité internationale.