FiscalitéTSAV : La DGI relance les retardataires
Ceux qui ne sont pas encore acquittés de la TSAV, sont tenus de le faire dans les délais les plus brefs.
Dans un communiqué, la DGI invite les propriétaires de véhicules qui n’ont pas encore payé la TSAV (Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules, ou vignette) à régulariser leur situation.
En effet, les défaillants, dont la liste exhaustive a été établie, encourent l’inscription d’une opposition à mutation sur leurs véhicules auprès des Services des Mines relevant du Ministère de l’Equipement du Transport de la Logistique et de l’Eau.
La DGI invite, ainsi, les propriétaires de véhicules qui ne se sont pas encore acquittés de leur taxe, à la payer dans les plus brefs délais, à travers le dispositif de paiement multicanal mis à leur disposition, au niveau des banques et des prestataires de services de paiement.
Dans un communiqué, la DGI invite les propriétaires de véhicules qui n’ont pas encore payé la TSAV (Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules, ou vignette) à régulariser leur situation.
En effet, les défaillants, dont la liste exhaustive a été établie, encourent l’inscription d’une opposition à mutation sur leurs véhicules auprès des Services des Mines relevant du Ministère de l’Equipement du Transport de la Logistique et de l’Eau.
La DGI invite, ainsi, les propriétaires de véhicules qui ne se sont pas encore acquittés de leur taxe, à la payer dans les plus brefs délais, à travers le dispositif de paiement multicanal mis à leur disposition, au niveau des banques et des prestataires de services de paiement.
DGI : De nouvelles attestations fiscales en ligne
La DGI vient de lancer de nouvelles attestations en ligne relatives à l'achat en exonération, en suspension de la TVA et l’achat au taux réduit de 7%.
Dans le cadre de la stratégie de généralisation de l’usage des téléprocédures et en vue de faciliter et de simplifier les démarches fiscales des contribuables, la DGI a lancé de nouvelles attestations en ligne à partir du 29 juin 2018. Il s’agit de :
- l’attestation d’achat en exonération des biens d’investissement immobilisables ;
- l’attestation d’achat en exonération des biens d’équipement destinés à l’enseignement privé ou à la formation professionnelle ;
- l’attestation d’achat en exonération des autocars, camions et biens d’équipement y afférents acquis par les entreprises de Transport International Routier (TIR) ;
- l’attestation d’achat en exonération des véhicules neufs acquis par les personnes physiques et destinés exclusivement à usage de taxi ;
- l’attestation d’achat en exonération des biens, matériels, outillages, marchandises et services acquis par certaines associations ou institutions ;
- l’attestation d’achat en exonération des opérations d’acquisition, de réparation et de transformation portant sur les bâtiments de mer ;
- l’attestation d’achat en exonération des biens, marchandises, travaux et prestations de services financés par des dons ou destinés à être livrés à titre de don ;
- l’attestation d’achat en exonération des biens et services acquis ou loués à l’occasion de tournage de films au Maroc ;
- l’attestation d’achat en exonération du matériel éducatif, scientifique ou culturel importé dans le cadre des accords de l’UNESCO ;
- l’attestation d’achat en exonération des biens et services nécessaires à l’activité de recherche et d’exploitation des gisements d’Hydrocarbures ;
- l’attestation d’achat en suspension de la TVA ;
- l’attestation du bénéfice du taux réduit de 7% sur les achats des produits et matières premières entrant dans la fabrication des fournitures scolaires ;
- l’attestation du bénéfice du taux réduit de 7% sur les achats des produits et matières premières entrant dans la composition des emballages non récupérables des produits pharmaceutiques.
Les contribuables adhérents aux services SIMPL peuvent, ainsi, demander, suivre leur demande et obtenir ces attestations par voie électronique, à partir du portail de la DGI à l’adresse : www.tax.gov.ma.
Dans le cadre de la stratégie de généralisation de l’usage des téléprocédures et en vue de faciliter et de simplifier les démarches fiscales des contribuables, la DGI a lancé de nouvelles attestations en ligne à partir du 29 juin 2018. Il s’agit de :
- l’attestation d’achat en exonération des biens d’investissement immobilisables ;
- l’attestation d’achat en exonération des biens d’équipement destinés à l’enseignement privé ou à la formation professionnelle ;
- l’attestation d’achat en exonération des autocars, camions et biens d’équipement y afférents acquis par les entreprises de Transport International Routier (TIR) ;
- l’attestation d’achat en exonération des véhicules neufs acquis par les personnes physiques et destinés exclusivement à usage de taxi ;
- l’attestation d’achat en exonération des biens, matériels, outillages, marchandises et services acquis par certaines associations ou institutions ;
- l’attestation d’achat en exonération des opérations d’acquisition, de réparation et de transformation portant sur les bâtiments de mer ;
- l’attestation d’achat en exonération des biens, marchandises, travaux et prestations de services financés par des dons ou destinés à être livrés à titre de don ;
- l’attestation d’achat en exonération des biens et services acquis ou loués à l’occasion de tournage de films au Maroc ;
- l’attestation d’achat en exonération du matériel éducatif, scientifique ou culturel importé dans le cadre des accords de l’UNESCO ;
- l’attestation d’achat en exonération des biens et services nécessaires à l’activité de recherche et d’exploitation des gisements d’Hydrocarbures ;
- l’attestation d’achat en suspension de la TVA ;
- l’attestation du bénéfice du taux réduit de 7% sur les achats des produits et matières premières entrant dans la fabrication des fournitures scolaires ;
- l’attestation du bénéfice du taux réduit de 7% sur les achats des produits et matières premières entrant dans la composition des emballages non récupérables des produits pharmaceutiques.
Les contribuables adhérents aux services SIMPL peuvent, ainsi, demander, suivre leur demande et obtenir ces attestations par voie électronique, à partir du portail de la DGI à l’adresse : www.tax.gov.ma.
Actes notariés : Les droits de timbre seront déclarés mensuellement
Mode de recouvrement des droits de timbre sur les copies établies par les notaires.
La décision du ministre de l’économie et des finances n° 699-18 du 8 mars 2018 portant mode de recouvrement des droits de timbre sur les copies établies par les notaires prévoit une déclaration mensuelle par procédé électronique.
Pour consulter cette décision, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous.
La décision du ministre de l’économie et des finances n° 699-18 du 8 mars 2018 portant mode de recouvrement des droits de timbre sur les copies établies par les notaires prévoit une déclaration mensuelle par procédé électronique.
Pour consulter cette décision, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous.
Marhaba 2018 : La douane publie son dispositif pour l’accueil des MRE
Pour un assurer un meilleur accueil des Marocains Résidant à l’étranger (MRE), l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) publie un guide pour les MRE.
Intitulé « Marocains du monde, facilitez-vous la douane », le document est un recueil des dispositions en vigueur pour permettre d’accompagner les formalités de passage en douane dans les meilleures conditions.
L’Administration des Douanes invite ainsi les MRE à prendre connaissance des dispositions en vigueur.
Ainsi, le guide comprend des informations sur :
- le régime applicable aux effets et objets personnels ;
- le régime applicable aux véhicules des MRE ;
- le régime des changes ;
- les coordonnées des services régionaux des douanes et des compagnies d’assistance agréées.
L’ADII rappelle aussi que ses bureaux dans les gares maritimes, les aéroports et les frontières terrestres sont ouverts 24h/24h pendant la période allant du 5 juin au 15 septembre. Par ailleurs, le guide comporte plusieurs conseils et insiste sur le refus de la corruption.
Pour télécharger le guide, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous.
Intitulé « Marocains du monde, facilitez-vous la douane », le document est un recueil des dispositions en vigueur pour permettre d’accompagner les formalités de passage en douane dans les meilleures conditions.
L’Administration des Douanes invite ainsi les MRE à prendre connaissance des dispositions en vigueur.
Ainsi, le guide comprend des informations sur :
- le régime applicable aux effets et objets personnels ;
- le régime applicable aux véhicules des MRE ;
- le régime des changes ;
- les coordonnées des services régionaux des douanes et des compagnies d’assistance agréées.
L’ADII rappelle aussi que ses bureaux dans les gares maritimes, les aéroports et les frontières terrestres sont ouverts 24h/24h pendant la période allant du 5 juin au 15 septembre. Par ailleurs, le guide comporte plusieurs conseils et insiste sur le refus de la corruption.
Pour télécharger le guide, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous.
DGI : Nouvelles attestations fiscales en ligne
La DGI vient de mettre en ligne trois nouvelles attestations dans le cadre de son processus de dématérialisation des procédures. Ces documents sont destinés à faciliter et simplifier les démarches fiscales des contribuables.
Poursuivant le processus de dématérialisation des procédures en vue de faciliter et simplifier les démarches fiscales des contribuables, la Direction Générale des Impôts a déployé trois nouvelles attestations en ligne…
Ces téléservices, accessibles aux contribuables adhérents aux services SIMPL de télédéclaration et de télépaiement des impôts en ligne, concernent :
- L’attestation d’imposition forfaitaire ;
- L’attestation de non-imposition à la taxe d’habitation et à la taxe de services communaux (TH-TSC) ;
- L’attestation de résidence fiscale.
Les intéressés peuvent, ainsi, demander et obtenir ces attestations par voie électronique, à partir du portail de la DGI à l’adresse : www.tax.gov.ma
Poursuivant le processus de dématérialisation des procédures en vue de faciliter et simplifier les démarches fiscales des contribuables, la Direction Générale des Impôts a déployé trois nouvelles attestations en ligne…
Ces téléservices, accessibles aux contribuables adhérents aux services SIMPL de télédéclaration et de télépaiement des impôts en ligne, concernent :
- L’attestation d’imposition forfaitaire ;
- L’attestation de non-imposition à la taxe d’habitation et à la taxe de services communaux (TH-TSC) ;
- L’attestation de résidence fiscale.
Les intéressés peuvent, ainsi, demander et obtenir ces attestations par voie électronique, à partir du portail de la DGI à l’adresse : www.tax.gov.ma
