FiscalitéContrats et conventions de crédit / approbation.
Décrets n° 2-22-891 et 2-22-892 du 15 rabii I 1444 (10 novembre 2022) approuvant les accords de prêts conclus le 7 novembre 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement.
- Décret n° 2-22-891 du 15 rabii I 1444 (10 novembre 2022) approuvant l’accord de prêt conclu le 7 novembre 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement d’un montant de 199.000.000 euros pour le financement du programme d’appui au développement concurrentiel de la culture de blé.
- Décret n° 2-22-892 du 15 rabii I 1444 (10 novembre 2022) approuvant l’accord de prêt conclu le 7 novembre 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement d’un montant de 87.000.000 euros pour le financement du programme d’appui à la généralisation de la couverture sociale.
Principale disposition :
Approbation des deux accords.
Pour plus de détails merci de consulter le site artemis.ma.
- Décret n° 2-22-891 du 15 rabii I 1444 (10 novembre 2022) approuvant l’accord de prêt conclu le 7 novembre 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement d’un montant de 199.000.000 euros pour le financement du programme d’appui au développement concurrentiel de la culture de blé.
- Décret n° 2-22-892 du 15 rabii I 1444 (10 novembre 2022) approuvant l’accord de prêt conclu le 7 novembre 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement d’un montant de 87.000.000 euros pour le financement du programme d’appui à la généralisation de la couverture sociale.
Principale disposition :
Approbation des deux accords.
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Contrats et conventions de crédit / approbation.
Décret n° 2-22-815 du 22 rabii I 1444 (19 octobre 2022) approuvant l’accord de prêt n° MA-9417 d’un montant de 236.700.000 euros conclu le 12 septembre 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale de reconstruction et de développement concernant le projet « développement économique du Nord-Est ».
Principale disposition :
Approbation de l’accord.
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Principale disposition :
Approbation de l’accord.
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Du fait de la non codification de la production législative marocaine, il peut s’avérer très fastidieux et très gourmand
en temps de procéder à l’ensemble des recoupements des textes parus dans les bulletins officiels pour obtenir un texte refondu ou consolidé, tenant compte de l’ensemble des modifications intervenus sur le texte recherché, depuis sa promulgation initiale des années ou des décennies avant.