Accueil / Actualités
Le nouveau dispositif « TAHFIZ » est entré en vigueur.
En vue d’encourager l’emploi, le nouveau dispositif « TAHFIZ » d’appui à l’emploi au profit des entreprises et associations nouvellement créées est entré en vigueur.
Ce dispositif prévoit la prise en charge par l’Etat de la part patronale au titre des cotisations dues à la CNSS ainsi que celles relatives à la taxe de formation professionnelle.
Les entreprises souhaitant bénéficier de ce dispositif, doivent recruter des salariés dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, durant les deux premières années à partir de la date de création de l’entreprise ou de l’association.
Les entreprises éligibles à ce programme, doivent prendre attache avec l’agence ANAPEC de rattachement afin de déposer leur demande de bénéfice.
Ce dispositif prévoit la prise en charge par l’Etat de la part patronale au titre des cotisations dues à la CNSS ainsi que celles relatives à la taxe de formation professionnelle.
Les entreprises souhaitant bénéficier de ce dispositif, doivent recruter des salariés dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, durant les deux premières années à partir de la date de création de l’entreprise ou de l’association.
Les entreprises éligibles à ce programme, doivent prendre attache avec l’agence ANAPEC de rattachement afin de déposer leur demande de bénéfice.

La base des jurisprudences marocaines d'Artemis est un outil d'une rare valeur pour l'ensemble des professionnels du droit du fait de sa taille et de l'effort particulier de traduction du sens juridique des arrêts que nos équipes ont consentis depuis la création de cette base.
Fiscalité