FiscalitéLe nouveau dispositif « TAHFIZ » est entré en vigueur.
En vue d’encourager l’emploi, le nouveau dispositif « TAHFIZ » d’appui à l’emploi au profit des entreprises et associations nouvellement créées est entré en vigueur.
Ce dispositif prévoit la prise en charge par l’Etat de la part patronale au titre des cotisations dues à la CNSS ainsi que celles relatives à la taxe de formation professionnelle.
Les entreprises souhaitant bénéficier de ce dispositif, doivent recruter des salariés dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, durant les deux premières années à partir de la date de création de l’entreprise ou de l’association.
Les entreprises éligibles à ce programme, doivent prendre attache avec l’agence ANAPEC de rattachement afin de déposer leur demande de bénéfice.
Ce dispositif prévoit la prise en charge par l’Etat de la part patronale au titre des cotisations dues à la CNSS ainsi que celles relatives à la taxe de formation professionnelle.
Les entreprises souhaitant bénéficier de ce dispositif, doivent recruter des salariés dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, durant les deux premières années à partir de la date de création de l’entreprise ou de l’association.
Les entreprises éligibles à ce programme, doivent prendre attache avec l’agence ANAPEC de rattachement afin de déposer leur demande de bénéfice.
Du fait de la non codification de la production législative marocaine, il peut s’avérer très fastidieux et très gourmand
en temps de procéder à l’ensemble des recoupements des textes parus dans les bulletins officiels pour obtenir un texte refondu ou consolidé, tenant compte de l’ensemble des modifications intervenus sur le texte recherché, depuis sa promulgation initiale des années ou des décennies avant.