FiscalitéLancement du timbre passeport électronique
Dématérialisation du timbre fiscal sur les passeports, à partir du 1er janvier 2019.
Dans un communiqué conjoint des ministères de l’Intérieur et de l’Economie et des Finances en date du 28 décembre 2018, il est précisé que dans le cadre de la simplification des démarches administratives pour les citoyens, qu’il sera procédé à la dématérialisation du timbre fiscal sur les passeports, à partir du 1er janvier 2019.
La commande du timbre dématérialisé est effectuée par voie électronique sur le portail de la Direction Générale des Impôts, à l’adresse www.tax.gov.ma
Les citoyens pourront s’acquitter du paiement des droits de timbre, à travers le canal de leur choix : directement par carte bancaire sur le portail de la Direction Générale des Impôts ou auprès des agences bancaires et des différents prestataires de paiement.
Ils obtiendront alors un « timbre dématérialisé » prenant la forme d’une série de 16 chiffres qu’ils recevront par SMS et devront utiliser pour compléter le formulaire de demande de passeport, sur le site du Ministère de l’Intérieur dédié au passeport : www.passeport.ma
Le Ministère de l’Intérieur annonce, également, que les initiatives de dématérialisation se poursuivront afin de permettre aux citoyens, dans un proche avenir, de formuler leurs demandes de renouvellement de passeport à distance.
En définitive, le communiqué invite les citoyens à se renseigner davantage sur le site www.passeport.ma, ou à soumettre leurs demandes d’information ou d’assistance en contactant le centre d’information de la DGI, via l’adresse électronique SIMPL@tax.gov.ma ou en appelant le 05 37 27 37 27.
Dans un communiqué conjoint des ministères de l’Intérieur et de l’Economie et des Finances en date du 28 décembre 2018, il est précisé que dans le cadre de la simplification des démarches administratives pour les citoyens, qu’il sera procédé à la dématérialisation du timbre fiscal sur les passeports, à partir du 1er janvier 2019.
La commande du timbre dématérialisé est effectuée par voie électronique sur le portail de la Direction Générale des Impôts, à l’adresse www.tax.gov.ma
Les citoyens pourront s’acquitter du paiement des droits de timbre, à travers le canal de leur choix : directement par carte bancaire sur le portail de la Direction Générale des Impôts ou auprès des agences bancaires et des différents prestataires de paiement.
Ils obtiendront alors un « timbre dématérialisé » prenant la forme d’une série de 16 chiffres qu’ils recevront par SMS et devront utiliser pour compléter le formulaire de demande de passeport, sur le site du Ministère de l’Intérieur dédié au passeport : www.passeport.ma
Le Ministère de l’Intérieur annonce, également, que les initiatives de dématérialisation se poursuivront afin de permettre aux citoyens, dans un proche avenir, de formuler leurs demandes de renouvellement de passeport à distance.
En définitive, le communiqué invite les citoyens à se renseigner davantage sur le site www.passeport.ma, ou à soumettre leurs demandes d’information ou d’assistance en contactant le centre d’information de la DGI, via l’adresse électronique SIMPL@tax.gov.ma ou en appelant le 05 37 27 37 27.
Annulation des pénalités, amendes, majorations et frais de recouvrement
La DGI informe que la loi de finances 2018 a prévu l’annulation totale ou partielle des pénalités, amendes, majorations et frais de recouvrement afférents aux impôts, droits et taxes mis en recouvrement avant le 1er janvier 2016 et demeurés impayés au 31 décembre 2017.
Annulation partielle
Quant à l’annulation partielle, elle s’applique aux redevables uniquement des amendes, pénalités, majorations et frais de recouvrement demeurés impayés au 31 décembre 2017, ils peuvent bénéficier d’une réduction partielle de 50%, à condition de verser les 50% restant, au plus tard le 31 décembre 2018.
Le communiqué de la DGI est téléchargeable ci-dessus sous la forme d’un fichier PDF.
Annulation partielle
Quant à l’annulation partielle, elle s’applique aux redevables uniquement des amendes, pénalités, majorations et frais de recouvrement demeurés impayés au 31 décembre 2017, ils peuvent bénéficier d’une réduction partielle de 50%, à condition de verser les 50% restant, au plus tard le 31 décembre 2018.
Le communiqué de la DGI est téléchargeable ci-dessus sous la forme d’un fichier PDF.
DGI : Un guide fiscal pour les Marocains résidant à l’étranger
La DGI publie un guide fiscal pour les Marocains résidents à l'étranger.
Conçu sous forme de questions/réponses, le guide fiscal pour les Marocains résidents à l’étranger vise à apporter des précisions quant aux modalités de mise en œuvre de la contribution libératoire et à répondre aux questions d’ordre pratique susceptibles d’être posées par les personnes désirant procéder à la régularisation de leur situation fiscale.
Conçu sous forme de questions/réponses, le guide fiscal pour les Marocains résidents à l’étranger vise à apporter des précisions quant aux modalités de mise en œuvre de la contribution libératoire et à répondre aux questions d’ordre pratique susceptibles d’être posées par les personnes désirant procéder à la régularisation de leur situation fiscale.
TSAV : Les poids lourds ont jusqu’au 31 août 2018 pour payer
Piqûre de rappel de la DGI sur le délai de paiement de la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules (TSAV).
La Direction Générale des Impôts rappelle que les propriétaires des véhicules dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté excède 9.000 Kg sont tenus de s’acquitter de la TSAV au plus tard le 31 août 2018.
Les intéressés peuvent accomplir cette formalité auprès :
- des agences bancaires ;
- des guichets automatiques bancaires (GAB) ;
- des sites e-banking et mobile banking des banques ;
- des points de paiement des réseaux des prestataires de services de paiement ;
- des sites Internet des prestataires de services de paiement.
Les banques et les prestataires de paiement délivrent une quittance ou un reçu. En cas de perte ou de détérioration, une attestation valant duplicata peut être éditée à partir du site électronique www.vignette.ma.
La Direction Générale des Impôts rappelle que les propriétaires des véhicules dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté excède 9.000 Kg sont tenus de s’acquitter de la TSAV au plus tard le 31 août 2018.
Les intéressés peuvent accomplir cette formalité auprès :
- des agences bancaires ;
- des guichets automatiques bancaires (GAB) ;
- des sites e-banking et mobile banking des banques ;
- des points de paiement des réseaux des prestataires de services de paiement ;
- des sites Internet des prestataires de services de paiement.
Les banques et les prestataires de paiement délivrent une quittance ou un reçu. En cas de perte ou de détérioration, une attestation valant duplicata peut être éditée à partir du site électronique www.vignette.ma.
DGI : Cinq nouvelles attestations fiscales en ligne
La DGI a annoncé le lancement de nouvelles attestations en ligne, dans le cadre de sa stratégie de généralisation de l'usage des téléprocédures.
Poursuivant sa stratégie de généralisation de l’usage des téléprocédures, et en vue de faciliter et de simplifier les démarches fiscales des contribuables, la Direction Générale des Impôts a lancé de nouvelles attestations en ligne.
Ces attestations, accessibles aux contribuables adhérents aux services SIMPL, concernent :
- L’attestation d’exonération de la Taxe Spéciale Annuelle sur les véhicules à moteur électrique et hybride (électrique et thermique) ;
- L’attestation de régularité fiscale ;
- L’attestation de non déductibilité des cotisations d’assurance retraite complémentaire ;
- L’attestation de retenue à la source ;
- L’attestation d’exonération de la taxe d’habitation et de la taxe des services communaux (TH/TSC) destinée aux promoteurs immobiliers.
Les intéressés peuvent demander et obtenir ces attestations par voie électronique, à partir du portail de la DGI à l’adresse : www.tax.gov.ma
Poursuivant sa stratégie de généralisation de l’usage des téléprocédures, et en vue de faciliter et de simplifier les démarches fiscales des contribuables, la Direction Générale des Impôts a lancé de nouvelles attestations en ligne.
Ces attestations, accessibles aux contribuables adhérents aux services SIMPL, concernent :
- L’attestation d’exonération de la Taxe Spéciale Annuelle sur les véhicules à moteur électrique et hybride (électrique et thermique) ;
- L’attestation de régularité fiscale ;
- L’attestation de non déductibilité des cotisations d’assurance retraite complémentaire ;
- L’attestation de retenue à la source ;
- L’attestation d’exonération de la taxe d’habitation et de la taxe des services communaux (TH/TSC) destinée aux promoteurs immobiliers.
Les intéressés peuvent demander et obtenir ces attestations par voie électronique, à partir du portail de la DGI à l’adresse : www.tax.gov.ma
La base fiscale d’Artémis comprend l’ensemble des textes régissant la réglementation fiscale, douanière et celle relative au recouvrement des créances publiques. Le contenu réglementaire est réparti par nature d’imposition et par discipline fiscale à savoir, la fiscalité nationale, la fiscalité locale et la fiscalité internationale.