FiscalitéTSAV : La DGI relance les retardataires
Ceux qui ne sont pas encore acquittés de la TSAV, sont tenus de le faire dans les délais les plus brefs.
Dans un communiqué, la DGI invite les propriétaires de véhicules qui n’ont pas encore payé la TSAV (Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules, ou vignette) à régulariser leur situation.
En effet, les défaillants, dont la liste exhaustive a été établie, encourent l’inscription d’une opposition à mutation sur leurs véhicules auprès des Services des Mines relevant du Ministère de l’Equipement du Transport de la Logistique et de l’Eau.
La DGI invite, ainsi, les propriétaires de véhicules qui ne se sont pas encore acquittés de leur taxe, à la payer dans les plus brefs délais, à travers le dispositif de paiement multicanal mis à leur disposition, au niveau des banques et des prestataires de services de paiement.
Dans un communiqué, la DGI invite les propriétaires de véhicules qui n’ont pas encore payé la TSAV (Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules, ou vignette) à régulariser leur situation.
En effet, les défaillants, dont la liste exhaustive a été établie, encourent l’inscription d’une opposition à mutation sur leurs véhicules auprès des Services des Mines relevant du Ministère de l’Equipement du Transport de la Logistique et de l’Eau.
La DGI invite, ainsi, les propriétaires de véhicules qui ne se sont pas encore acquittés de leur taxe, à la payer dans les plus brefs délais, à travers le dispositif de paiement multicanal mis à leur disposition, au niveau des banques et des prestataires de services de paiement.
DGI : Nouvelles attestations fiscales en ligne
La DGI vient de mettre en ligne trois nouvelles attestations dans le cadre de son processus de dématérialisation des procédures. Ces documents sont destinés à faciliter et simplifier les démarches fiscales des contribuables.
Poursuivant le processus de dématérialisation des procédures en vue de faciliter et simplifier les démarches fiscales des contribuables, la Direction Générale des Impôts a déployé trois nouvelles attestations en ligne…
Ces téléservices, accessibles aux contribuables adhérents aux services SIMPL de télédéclaration et de télépaiement des impôts en ligne, concernent :
- L’attestation d’imposition forfaitaire ;
- L’attestation de non-imposition à la taxe d’habitation et à la taxe de services communaux (TH-TSC) ;
- L’attestation de résidence fiscale.
Les intéressés peuvent, ainsi, demander et obtenir ces attestations par voie électronique, à partir du portail de la DGI à l’adresse : www.tax.gov.ma
Poursuivant le processus de dématérialisation des procédures en vue de faciliter et simplifier les démarches fiscales des contribuables, la Direction Générale des Impôts a déployé trois nouvelles attestations en ligne…
Ces téléservices, accessibles aux contribuables adhérents aux services SIMPL de télédéclaration et de télépaiement des impôts en ligne, concernent :
- L’attestation d’imposition forfaitaire ;
- L’attestation de non-imposition à la taxe d’habitation et à la taxe de services communaux (TH-TSC) ;
- L’attestation de résidence fiscale.
Les intéressés peuvent, ainsi, demander et obtenir ces attestations par voie électronique, à partir du portail de la DGI à l’adresse : www.tax.gov.ma
TSAV : Modalités de déclaration des véhicules en état d’arrêt
Les modalités de déclaration de la mise en état d'arrêt des véhicules viennent d’être fixées par le décret n°2-18-02 du 2 ramadan 1439 (18 mai 2018).
Le décret n° 2-18-02 vise à déterminer les modalités de déclaration de mise en état d’arrêt des véhicules, relatives aux exonérations temporaires de la TSAV et ce conformément à un modèle établi par l’administration fiscale et qui comprend :
- nom, adresse et qualité du déclarant ;
- marque, type, numéro dans la série du type, puissance fiscale et matricule du véhicule ;
- date de mise en état d’arrêt du véhicule ;
- motif de l’arrêt ;
- poids total en charge ;
- référence de la quittance de paiement de la taxe pour l’année précédant la date de la mise en état d’arrêt du véhicule.
Par ailleurs, le propriétaire du véhicule en état d’arrêt, exonéré temporairement, peut demander à un certificat d’exonération auprès de l’administration fiscale.
Pour consulter ce décret, veuillez vous référer au lien ci-dessous.
Le décret n° 2-18-02 vise à déterminer les modalités de déclaration de mise en état d’arrêt des véhicules, relatives aux exonérations temporaires de la TSAV et ce conformément à un modèle établi par l’administration fiscale et qui comprend :
- nom, adresse et qualité du déclarant ;
- marque, type, numéro dans la série du type, puissance fiscale et matricule du véhicule ;
- date de mise en état d’arrêt du véhicule ;
- motif de l’arrêt ;
- poids total en charge ;
- référence de la quittance de paiement de la taxe pour l’année précédant la date de la mise en état d’arrêt du véhicule.
Par ailleurs, le propriétaire du véhicule en état d’arrêt, exonéré temporairement, peut demander à un certificat d’exonération auprès de l’administration fiscale.
Pour consulter ce décret, veuillez vous référer au lien ci-dessous.
La DGI lance de nouvelles attestations fiscales en ligne
La DGI a annoncé le lancement de cinq nouvelles attestations fiscales en ligne dans le cadre de son chantier de dématérialisation des procédures engagé pour faciliter et simplifier les démarches fiscales des contribuables.
Dans un communiqué, la DGI a souligné que le bouquet de téléservices SIMPL a été étoffé par la mise en ligne de cinq nouvelles attestions, précisant que cette offre de service concerne :
- l’attestation du revenu ;
- l’attestation d’éligibilité de l’acquéreur à l’exonération de la TVA du logement social ;
- l’attestation d’imposition à la taxe d’habitation/taxe de services communaux ;
- l’attestation du chiffre d’affaires réalisé à l’exportation ; ainsi que
- l’attestation de valeur locative.
Cette action s’inscrit dans le cadre du chantier de dématérialisation des procédures, engagé par la DGI en vue de faciliter et de simplifier les démarches fiscales des contribuables.
Dans un communiqué, la DGI a souligné que le bouquet de téléservices SIMPL a été étoffé par la mise en ligne de cinq nouvelles attestions, précisant que cette offre de service concerne :
- l’attestation du revenu ;
- l’attestation d’éligibilité de l’acquéreur à l’exonération de la TVA du logement social ;
- l’attestation d’imposition à la taxe d’habitation/taxe de services communaux ;
- l’attestation du chiffre d’affaires réalisé à l’exportation ; ainsi que
- l’attestation de valeur locative.
Cette action s’inscrit dans le cadre du chantier de dématérialisation des procédures, engagé par la DGI en vue de faciliter et de simplifier les démarches fiscales des contribuables.
Déclaration de l’IR des particuliers : Un nouveau délai
Prolongation du délai de télédéclaration et de télépaiement de l’IR des particuliers jusqu’au 2 juillet 2018.
Le délai du 30 juin 2018 fixé pour la télédéclaration du revenu global et le télépaiement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques titulaires de revenus autres que professionnels, coïncidant avec un jour non ouvrable, est prolongé jusqu’au 2 juillet 2018.
Les contribuables concernés doivent effectuer la télédéclaration de leur revenu, à travers le formulaire disponible sur le portail Internet de la DGI, à l’adresse www.tax.gov.ma.
A l’effet de les accompagner dans l’accomplissement de leur obligation fiscale, et dans le cadre de la simplification et de la dématérialisation des procédures, la DGI a mis à la disposition des intéressés un nouveau formulaire avec un assistant et un moteur de calcul.
A rappeler que le paiement de l’impôt est effectué spontanément en ligne sur le Portail Internet de la DGI et que le versement peut être opéré par prélèvement bancaire, par carte de crédit, ou en espèces auprès des agences bancaires et des prestataires de services de paiement.
Sont notamment concernées, les personnes physiques percevant :
- des revenus fonciers ;
- un salaire et des revenus fonciers ;
- plusieurs salaires ou plusieurs retraites versés par des employeurs ou débirentiers différents ;
- un ou plusieurs revenus de source étrangère (pensions de retraite, salaires, etc.).
Le délai du 30 juin 2018 fixé pour la télédéclaration du revenu global et le télépaiement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques titulaires de revenus autres que professionnels, coïncidant avec un jour non ouvrable, est prolongé jusqu’au 2 juillet 2018.
Les contribuables concernés doivent effectuer la télédéclaration de leur revenu, à travers le formulaire disponible sur le portail Internet de la DGI, à l’adresse www.tax.gov.ma.
A l’effet de les accompagner dans l’accomplissement de leur obligation fiscale, et dans le cadre de la simplification et de la dématérialisation des procédures, la DGI a mis à la disposition des intéressés un nouveau formulaire avec un assistant et un moteur de calcul.
A rappeler que le paiement de l’impôt est effectué spontanément en ligne sur le Portail Internet de la DGI et que le versement peut être opéré par prélèvement bancaire, par carte de crédit, ou en espèces auprès des agences bancaires et des prestataires de services de paiement.
Sont notamment concernées, les personnes physiques percevant :
- des revenus fonciers ;
- un salaire et des revenus fonciers ;
- plusieurs salaires ou plusieurs retraites versés par des employeurs ou débirentiers différents ;
- un ou plusieurs revenus de source étrangère (pensions de retraite, salaires, etc.).
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