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Pêches maritimes / Conseil national de l’aquaculture marine.
Décret n° 2-23-720 du 20 rejeb 1445 (1er février 2024) relatif au Conseil national de l’aquaculture marine.
Principales dispositions :
- Attribution de la présidence du Conseil à l’autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime ;
- Fixation de la composition du Conseil ;
- Nomination des représentants des associations professionnelles pour une durée de trois ans, renouvelable une seule fois, par l’autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime ;
- Fixation des modalités de fonctionnement du Conseil ;
- Attribution du secrétariat du Conseil à l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture.
Pour plus de détails merci de consulter le site artemis.ma.
Principales dispositions :
- Attribution de la présidence du Conseil à l’autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime ;
- Fixation de la composition du Conseil ;
- Nomination des représentants des associations professionnelles pour une durée de trois ans, renouvelable une seule fois, par l’autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime ;
- Fixation des modalités de fonctionnement du Conseil ;
- Attribution du secrétariat du Conseil à l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture.
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Pensions civiles / soumission des cadres statutaires des académies régionales d’éducation et de formation au régime des pensions civiles.
Dahir n° 1-24-10 du 28 rejeb 1445 (9 février 2024) portant promulgation de la loi n° 04-24 modifiant la loi n° 01-21 portant soumission des cadres statutaires des académies régionales d’éducation et de formation au régime des pensions civiles institué par la loi n° 011-71.
Principale disposition :
- Modification du titre de la loi n° 01-21 comme suit : «loi n° 01-21 portant soumission du personnel des académies régionales d’éducation et de formation au régime des pensions civiles institué par la loi n° 011-71 ».
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Principale disposition :
- Modification du titre de la loi n° 01-21 comme suit : «loi n° 01-21 portant soumission du personnel des académies régionales d’éducation et de formation au régime des pensions civiles institué par la loi n° 011-71 ».
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Agriculture / investissements agricoles / périmètres d’irrigation.
Décret n° 2-23-1190 du 11 rejeb 1445 (23 janvier 2024) modifiant et complétant le décret n° 2-76-186 Décret n° 2-76-186 du 11 joumada I 1396 (11 mai 1976) délimitant des périmètres d'irrigation dans la vallée du Souss (province d'Agadir) soumis aux dispositions du dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I 1389 ( 25 juillet 1969 ) formant code des investissements agricoles.
Principale disposition :
Extraction de certaines parcelles du champ du périmètre d’irrigation du Souss.
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Principale disposition :
Extraction de certaines parcelles du champ du périmètre d’irrigation du Souss.
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Ordres du Royaume / contingents annuels.
Décret n° 2-24-13 du 11 rejeb 1445 (23 janvier 2024) fixant les contingents des ordres du Wissam Al-aarch et du Wissam Al Istihkak Al-Watani proposés au titre de l’année 2024.
Principale disposition :
Fixation des contingents des ordres du Wissam Al-aarch et du Wissam Al Istihkak Al-Watani à 5450 Wissam, et leur répartition par classes.
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Fixation des contingents des ordres du Wissam Al-aarch et du Wissam Al Istihkak Al-Watani à 5450 Wissam, et leur répartition par classes.
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Douanes / suspension du droit d’importation applicable aux bovins domestiques.
Décret n° 2-24-064 du 13 rejeb 1445 (25 janvier 2024) portant suspension du droit d'importation applicable aux bovins domestiques.
Principale disposition :
Suspension du droit d’importation applicable aux bovins domestiques et ce jusqu’au 31 décembre 2024, dans la limite de 100.000 têtes.
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Suspension du droit d’importation applicable aux bovins domestiques et ce jusqu’au 31 décembre 2024, dans la limite de 100.000 têtes.
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