FiscalitéPêches maritimes / Conseil national de l’aquaculture marine.
Décret n° 2-23-720 du 20 rejeb 1445 (1er février 2024) relatif au Conseil national de l’aquaculture marine.
Principales dispositions :
- Attribution de la présidence du Conseil à l’autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime ;
- Fixation de la composition du Conseil ;
- Nomination des représentants des associations professionnelles pour une durée de trois ans, renouvelable une seule fois, par l’autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime ;
- Fixation des modalités de fonctionnement du Conseil ;
- Attribution du secrétariat du Conseil à l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture.
Pour plus de détails merci de consulter le site artemis.ma.
Principales dispositions :
- Attribution de la présidence du Conseil à l’autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime ;
- Fixation de la composition du Conseil ;
- Nomination des représentants des associations professionnelles pour une durée de trois ans, renouvelable une seule fois, par l’autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime ;
- Fixation des modalités de fonctionnement du Conseil ;
- Attribution du secrétariat du Conseil à l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture.
Pour plus de détails merci de consulter le site artemis.ma.
Pensions civiles / soumission des cadres statutaires des académies régionales d’éducation et de formation au régime des pensions civiles.
Dahir n° 1-24-10 du 28 rejeb 1445 (9 février 2024) portant promulgation de la loi n° 04-24 modifiant la loi n° 01-21 portant soumission des cadres statutaires des académies régionales d’éducation et de formation au régime des pensions civiles institué par la loi n° 011-71.
Principale disposition :
- Modification du titre de la loi n° 01-21 comme suit : «loi n° 01-21 portant soumission du personnel des académies régionales d’éducation et de formation au régime des pensions civiles institué par la loi n° 011-71 ».
Pour plus de détails merci de consulter le site artemis.ma.
Principale disposition :
- Modification du titre de la loi n° 01-21 comme suit : «loi n° 01-21 portant soumission du personnel des académies régionales d’éducation et de formation au régime des pensions civiles institué par la loi n° 011-71 ».
Pour plus de détails merci de consulter le site artemis.ma.
Agriculture / investissements agricoles / périmètres d’irrigation.
Décret n° 2-23-1190 du 11 rejeb 1445 (23 janvier 2024) modifiant et complétant le décret n° 2-76-186 Décret n° 2-76-186 du 11 joumada I 1396 (11 mai 1976) délimitant des périmètres d'irrigation dans la vallée du Souss (province d'Agadir) soumis aux dispositions du dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I 1389 ( 25 juillet 1969 ) formant code des investissements agricoles.
Principale disposition :
Extraction de certaines parcelles du champ du périmètre d’irrigation du Souss.
Pour plus de détails merci de consulter le site artemis.ma.
Principale disposition :
Extraction de certaines parcelles du champ du périmètre d’irrigation du Souss.
Pour plus de détails merci de consulter le site artemis.ma.
Ordres du Royaume / contingents annuels.
Décret n° 2-24-13 du 11 rejeb 1445 (23 janvier 2024) fixant les contingents des ordres du Wissam Al-aarch et du Wissam Al Istihkak Al-Watani proposés au titre de l’année 2024.
Principale disposition :
Fixation des contingents des ordres du Wissam Al-aarch et du Wissam Al Istihkak Al-Watani à 5450 Wissam, et leur répartition par classes.
Pour plus de détails merci de consulter le site artemis.ma.
Principale disposition :
Fixation des contingents des ordres du Wissam Al-aarch et du Wissam Al Istihkak Al-Watani à 5450 Wissam, et leur répartition par classes.
Pour plus de détails merci de consulter le site artemis.ma.
Impôts et taxes / commission des infractions fiscales.
Décret n° 2-22-283 du 26 joumada II 1445 (9 janvier 2024) fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Commission des infractions fiscales.
Principales dispositions :
- Soumission de la Commission à l’autorité directe du Chef du gouvernement ;
- Attribution du secrétariat de la Commission à l’autorité gouvernementale chargée des finances ;
- Nomination des membres de la Commission par arrêté du Chef du gouvernement pour un mandat de 3 ans ;
- Fixation des modalités de fonctionnement de la Commission ;
- Fixation à la Commission d’un délai de 60 jours à compter de la réception de la plainte tendant à l’application des sanctions prévues à l’article 192 du code général des impôts, pour rendre son avis.
Pour plus de détails merci de consulter le site artemis.ma.
Principales dispositions :
- Soumission de la Commission à l’autorité directe du Chef du gouvernement ;
- Attribution du secrétariat de la Commission à l’autorité gouvernementale chargée des finances ;
- Nomination des membres de la Commission par arrêté du Chef du gouvernement pour un mandat de 3 ans ;
- Fixation des modalités de fonctionnement de la Commission ;
- Fixation à la Commission d’un délai de 60 jours à compter de la réception de la plainte tendant à l’application des sanctions prévues à l’article 192 du code général des impôts, pour rendre son avis.
Pour plus de détails merci de consulter le site artemis.ma.
La base droit public, est un nouveau produit éditorial proposé par ARTEMIS a ses clients, elle regroupe l'ensemble des textes régissant ce domaine et s'articule autour de six principaux thèmes.