Sur impulsion de sa Majesté le Roi Mohammed VI, un programme national intégré d’accompagnement et de financement des petites entreprises et porteurs de projets a été mis en place par le Ministère des Finances et de la Réforme de l’Administration, Bank Al-Maghrib et le Groupement Professionnel des Banques du Maroc.

Ce programme prévoit des financements à des conditions préférentielles afin d’encourager l’investissement et l’entrepreneuriat.

Pour plus d’informations sur ce programme, vous pouvez consulter le guide élaboré dans ce sens en cliquant ici.

Dans le cadre de la poursuite de sa stratégie de digitalisation et d’amélioration des services en ligne « SIMPL », la DGI a lancé un nouveau téléservice permettant aux concessionnaires de véhicules de payer, par procédé électronique, les droits fixes de 300 DH appliqués au récépissé de mise en circulation d’un véhicule établi après l’expiration de la période de validité du récépissé de mise en circulation provisoire.

Ce téléservice est accessible à travers l’espace SIMPL/Enregistrement et timbre.

Les attestations de paiement comportent une référence permettant de s’assurer de leur authenticité et de la sincérité des informations qui y figurent à l’aide du service disponible sur le portail de la DGI (www.tax.gov.ma).

Total Maroc vient d’annoncer ce matin par un communiqué de presse qu’elle fait l’objet d’une procédure d’examen du conseil de la concurrence  pour des soupçons de pratiques anticoncurrentielles sur le marché des hydrocarbures qui seraient contraires aux dispositions de la loi n° 104-12.

Suite à cette annonce, le titre de l’entreprise cotée sur la bourse des valeurs de Casablanca,  y a connu une chutte importante avoisinant les 7.8% à la clôture.

Les  titulaires  de  revenus  fonciers  n’ayant  pas  souscrit  leur déclaration annuelle  afférente à ces revenus, au titre des  années  antérieures  non  prescrites,  peuvent  bénéficier, de la dispense du paiement de l’IR au titre des revenus fonciers et de l’annulation d’office des majorations, amendes  et  pénalités,  sous  réserve  de :

• déposer une déclaration avant le 1^er juillet 2020 ;
• verser  spontanément,  en  même  temps que  la  déclaration,  une  contribution  égale  à  10%  du montant  brut  des  revenus  fonciers  se  rapportant  à  l’année  2018.

C’est tombé comme un couperet dimanche soir : l’ANRT prend à travers son comité de gestion une sanction pécuniaire à l’encontre de l’opérateur historique, pour « abus de position dominante » dans le cadre de la saisine enclenchée par son concurrent Wana corporation depuis 2016.

Le comité de gestion a agi dans le cadre de l’article 31 bis de la dernière loi 121-12 sur les télécommunications et pris cette sanction conformément à la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, car en matière de pratiques anticoncurrentielles, ce sont les dispositions de cette dernière loi qui s’appliquent pour ce qui est des sanctions à appliquer. Le comité de gestion de l’ANRT a donc agi en application de l’article 39 de cette dernière loi et a choisi l’extrême de la fourchette des sanctions prévues par cet article, soit 10% du dernier chiffre d’affaires consolidé.

C’est une première dans les annales du secteur des télécommunications, voire même dans la mise en oeuvre du dispositif légal en matière de pratiques anticoncurrentielles.

L’opérateur historique sanctionné a déclaré qu’il se réserve le droit d’emprunter les voies de recours contre cette décision, qui rappelons-le, a un caractère administratif. En effet, Maroc Telecom dispose d’un délai de 30 jours à compter du jour où il a été notifié de cette décision pour former recours. Ce dernier devra être présenté devant la cour d’appel de Rabat. Le recours n’étant pas suspensif dans ce cas précis, l’opérateur devra mettre la main à la caisse pour débloquer le montant intégral de la sanction au profit de la trésorerie générale.

Un chamboulement du secteur des télécommunications qui se profile à l’horizon et …des idées données au conseil de la concurrence pour les dossiers en cours qu’il instruit.