Sur impulsion de sa Majesté le Roi Mohammed VI, un programme national intégré d’accompagnement et de financement des petites entreprises et porteurs de projets a été mis en place par le Ministère des Finances et de la Réforme de l’Administration, Bank Al-Maghrib et le Groupement Professionnel des Banques du Maroc.

Ce programme prévoit des financements à des conditions préférentielles afin d’encourager l’investissement et l’entrepreneuriat.

Pour plus d’informations sur ce programme, vous pouvez consulter le guide élaboré dans ce sens en cliquant ici.

Dans le cadre de la poursuite de sa stratégie de digitalisation et d’amélioration des services en ligne « SIMPL », la DGI a lancé un nouveau téléservice permettant aux concessionnaires de véhicules de payer, par procédé électronique, les droits fixes de 300 DH appliqués au récépissé de mise en circulation d’un véhicule établi après l’expiration de la période de validité du récépissé de mise en circulation provisoire.

Ce téléservice est accessible à travers l’espace SIMPL/Enregistrement et timbre.

Les attestations de paiement comportent une référence permettant de s’assurer de leur authenticité et de la sincérité des informations qui y figurent à l’aide du service disponible sur le portail de la DGI (www.tax.gov.ma).

Total Maroc vient d’annoncer ce matin par un communiqué de presse qu’elle fait l’objet d’une procédure d’examen du conseil de la concurrence  pour des soupçons de pratiques anticoncurrentielles sur le marché des hydrocarbures qui seraient contraires aux dispositions de la loi n° 104-12.

Suite à cette annonce, le titre de l’entreprise cotée sur la bourse des valeurs de Casablanca,  y a connu une chutte importante avoisinant les 7.8% à la clôture.

La DGI rappelle aux personnes morales de droit public ou privé, ainsi que les personnes physiques dont les revenus professionnels sont déterminés selon le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié, qui versent des revenus fonciers à des personnes physiques, qu’elles doivent souscrire leur déclaration annuelle au titre desdits revenus, avant le 1^er mars 2020.

Par ailleurs, les contribuables disposant de revenus fonciers, soumis à l’IR par voie de recouvrement spontané, sont tenus de souscrire une déclaration annuelle de leurs revenus fonciers au titre de l’année 2019, et de payer l’impôt y afférent, avant le 1^er mars 2020.

Les personnes concernées sont tenues de souscrire leurs déclarations par procédé électronique sur le portail Internet de la DGI.

Les  titulaires  de  revenus  fonciers  n’ayant  pas  souscrit  leur déclaration annuelle  afférente à ces revenus, au titre des  années  antérieures  non  prescrites,  peuvent  bénéficier, de la dispense du paiement de l’IR au titre des revenus fonciers et de l’annulation d’office des majorations, amendes  et  pénalités,  sous  réserve  de :

• déposer une déclaration avant le 1^er juillet 2020 ;
• verser  spontanément,  en  même  temps que  la  déclaration,  une  contribution  égale  à  10%  du montant  brut  des  revenus  fonciers  se  rapportant  à  l’année  2018.