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CESE : Rapport sur le nouveau modèle de développement du Maroc

CESE / Nouveau modèle de développement du Maroc

Dans le cadre de la constitution de la commission pour le nouveau modèle de développement et la nomination du président du Conseil économique, social et environnemental en tant que membre de ladite Commission, le CESE a émis un rapport visant à contribuer à la définition du nouveau modèle tant convoité.

Le rapport liste les faiblesses handicapant le développement au Maroc et propose diverses mesures pour y pallier.

Pour consulter ce rapport veuillez cliquer ici.

Dans le cadre de la constitution de la commission pour le nouveau modèle de développement et la nomination du président du Conseil économique, social et environnemental en tant que membre de ladite Commission, le CESE a émis un rapport visant à contribuer à la définition du nouveau modèle tant convoité.

Le rapport liste les faiblesses handicapant le développement au Maroc et propose diverses mesures pour y pallier.

Pour consulter ce rapport veuillez cliquer ici.

CNSS : Hausse des pensions de retraite et exonérations diverses.

CNSS / Pensions de retraite

La CNSS a décidé lors de la réunion de son conseil d’administration en session ordinaire, du 24 décembre 2019:

  • La hausse des pensions de retraite de 5% avec un minimum d’augmentation de 100 DH, et ce à partir du 1er janvier 2020 ;
  • Exonération pour tous les adhérents, en ce qui concerne les pénalités de retard, amendes et autres, à condition de régulariser leur situation et de procéder aux cotisations dues ;
  • Rééchelonnement des dettes et exonération partielle pour les entreprises en ce qui concerne les pénalités de retard, amendes et autres, selon le tableau disponible dans le communiqué ci-joint.

Ce communiqué concerne les dettes relatives à la période antérieure à 2016 inclus.

Pour consulter ce communiqué veuillez cliquer ici.

La CNSS a décidé lors de la réunion de son conseil d’administration en session ordinaire, du 24 décembre 2019:

  • La hausse des pensions de retraite de 5% avec un minimum d’augmentation de 100 DH, et ce à partir du 1er janvier 2020 ;
  • Exonération pour tous les adhérents, en ce qui concerne les pénalités de retard, amendes et autres, à condition de régulariser leur situation et de procéder aux cotisations dues ;
  • Rééchelonnement des dettes et exonération partielle pour les entreprises en ce qui concerne les pénalités de retard, amendes et autres, selon le tableau disponible dans le communiqué ci-joint.

Ce communiqué concerne les dettes relatives à la période antérieure à 2016 inclus.

Pour consulter ce communiqué veuillez cliquer ici.

Bank Al-Maghrib : prise de mesures pour éviter la survenance de la fraude par la méthode dite « Skimming »

BAM / Prévention de la fraude / skimming

La direction de la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib a adressé aux directions générales des banques un communiqué en vue de les prévenir quant à un risque imminent de fraude monétique par la méthode dite de « skimming ».

Cette méthode consiste en la fixation de lecteurs de pistes magnétiques dans la fente d’introduction des cartes de crédit au niveau des guichets automatiques bancaires, en vue de pirater les données monétiques des utilisateurs pour effectuer des retraits frauduleux.

Pour consulter ce communiqué veuillez cliquer ici.

La direction de la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib a adressé aux directions générales des banques un communiqué en vue de les prévenir quant à un risque imminent de fraude monétique par la méthode dite de « skimming ».

Cette méthode consiste en la fixation de lecteurs de pistes magnétiques dans la fente d’introduction des cartes de crédit au niveau des guichets automatiques bancaires, en vue de pirater les données monétiques des utilisateurs pour effectuer des retraits frauduleux.

Pour consulter ce communiqué veuillez cliquer ici.

Lancement de la « Plateforme électronique des caisses des tribunaux »

Plateforme électronique / Simulateur de calcul de la taxe judiciaire

Lancement par le Ministère de la justice d’une « Plateforme électronique des caisses des tribunaux » (المنصة الإلكترونية لصناديق المحاكم).

Cette plateforme introduit de nouveaux services permettant le calcul de la taxe judiciaire à travers un simulateur, le suivi des montants réglés auprès de la caisse du tribunal, ainsi que le paiement des amendes relatives aux contraventions prévues dans le code de la route.

Afin d’accéder à cette plateforme, veuillez cliquer ici.

Lancement par le Ministère de la justice d’une « Plateforme électronique des caisses des tribunaux » (المنصة الإلكترونية لصناديق المحاكم).

Cette plateforme introduit de nouveaux services permettant le calcul de la taxe judiciaire à travers un simulateur, le suivi des montants réglés auprès de la caisse du tribunal, ainsi que le paiement des amendes relatives aux contraventions prévues dans le code de la route.

Afin d’accéder à cette plateforme, veuillez cliquer ici.

Payez dès maintenant votre vignette 2020 !

DGI / TSAV 2020

Propriétaires de véhicules, vous pouvez dès maintenant payer la TSAV au titre de l’année 2020. C’est ce qu’a annoncé la DGI en rappelant les canaux de paiement de ladite taxe qui s’effectue auprès des :

  • agences bancaires ;
  • guichets automatiques bancaires ;
  • sites e-banking et mobile banking des banques ;
  • points de paiement et des sites Internet des prestataires de services de paiement ;
  • recettes de l’administration fiscales.

Propriétaires de véhicules, vous pouvez dès maintenant payer la TSAV au titre de l’année 2020. C’est ce qu’a annoncé la DGI en rappelant les canaux de paiement de ladite taxe qui s’effectue auprès des :

  • agences bancaires ;
  • guichets automatiques bancaires ;
  • sites e-banking et mobile banking des banques ;
  • points de paiement et des sites Internet des prestataires de services de paiement ;
  • recettes de l’administration fiscales.
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