FiscalitéMonnaie / mise en circulation de nouvelles pièces de monnaie.
Décret n° 2-23-1016 du 18 rabii II 1445 (3 novembre 2023) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de nouvelles pièces de monnaie de 10dh, 5dh, 1dh, 50 centimes, 20 centimes et 10 centimes.
Principale disposition :
Approbation de la décision qui fixe les caractéristiques des nouvelles pièces de monnaie.
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Principale disposition :
Approbation de la décision qui fixe les caractéristiques des nouvelles pièces de monnaie.
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Monnaie / mise en circulation de nouvelles pièces de monnaie.
Décret n° 2-23-1015 du 18 rabii II 1445 (3 novembre 2023) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de nouveaux billets de banque De 20 dh, 50 dh, 100 dh et 200 dh.
Principale disposition :
Approbation de la décision qui fixe les caractéristiques des nouveaux billets de banque.
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Principale disposition :
Approbation de la décision qui fixe les caractéristiques des nouveaux billets de banque.
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Etablissements de crédit / conditions d’octroi de la garantie de l’Etat pour la couverture de la liquidité d'urgence.
Décret n° 2-22-925 du 17 rabii II 1445 (2 novembre 2023) fixant les conditions d’octroi de la garantie de l’Etat pour la couverture de la liquidité d’urgence.
Principales dispositions :
- Possibilité pour Bank Al-Maghrib (BAM) de fournir, une liquidité d’urgence en faveur d’un établissement de crédit ayant des difficultés de liquidité et présentant des doutes quant à sa solvabilité, sous réserve de disposer de la garantie de l’Etat en couverture de cette liquidité ;
- Fixation, par BAM, des doutes relative à la solvabilité des établissements de crédit en vue de l’obtention de la garantie de l’Etat pour la couverture de la liquidité d’urgence, en s’assurant, avant la demande de cette garantie, que ces établissements ont épuisé tous les autres moyens possible pour couvrir leur difficultés de liquidité ;
- Fixation des modalités de demandes de la garantie de l’Etat ;
- Octroi de la garantie de l’Etat, en dirhams, pour une durée maximale de trois mois renouvelable sur demande motivé de BAM, à moins que le paiement anticipé de la liquidité d’urgence ait lieu avant l’expiration de cette durée ;
- Transmission par BAM au ministère des finances, un plan de résolution de la difficulté, dès l’octroi de la garantie de l’Etat ;
- Versement à l’Etat d’une commission, en contrepartie de la garantie octroyée, à supporter par l’établissement de crédit concerné ;
- Conclusion d’une convention entre le ministère des finances et BAM fixant les modalités d’échange d’informations relatives à la garantie de l’Etat pour la couverture de la liquidité d’urgence.
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Principales dispositions :
- Possibilité pour Bank Al-Maghrib (BAM) de fournir, une liquidité d’urgence en faveur d’un établissement de crédit ayant des difficultés de liquidité et présentant des doutes quant à sa solvabilité, sous réserve de disposer de la garantie de l’Etat en couverture de cette liquidité ;
- Fixation, par BAM, des doutes relative à la solvabilité des établissements de crédit en vue de l’obtention de la garantie de l’Etat pour la couverture de la liquidité d’urgence, en s’assurant, avant la demande de cette garantie, que ces établissements ont épuisé tous les autres moyens possible pour couvrir leur difficultés de liquidité ;
- Fixation des modalités de demandes de la garantie de l’Etat ;
- Octroi de la garantie de l’Etat, en dirhams, pour une durée maximale de trois mois renouvelable sur demande motivé de BAM, à moins que le paiement anticipé de la liquidité d’urgence ait lieu avant l’expiration de cette durée ;
- Transmission par BAM au ministère des finances, un plan de résolution de la difficulté, dès l’octroi de la garantie de l’Etat ;
- Versement à l’Etat d’une commission, en contrepartie de la garantie octroyée, à supporter par l’établissement de crédit concerné ;
- Conclusion d’une convention entre le ministère des finances et BAM fixant les modalités d’échange d’informations relatives à la garantie de l’Etat pour la couverture de la liquidité d’urgence.
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Conventions et contrats de crédit / approbation.
Décrets n° 2-23-669 et 2-23-670 du 10 moharrem 1445 (28 juillet 2023) approuvant les contrats conclus le 7 juillet 2023 entre le Royaume du Maroc et la KFW.
Décret n° 2-23-669 du 10 moharrem 1445 (28 juillet 2023) approuvant le contrat conclu le 7 juillet 2023 entre le Royaume du Maroc et la KFW pour la garantie d’un prêt de 28.500.000 euros consenti par ladite institution à l’ONEE pour le financement du programme « projet d’alimentation en eau potable des petits et moyens centres- composante 2.2 »
Principale disposition :
- Approbation du contrat.
Décret n° 2-23-670 du 10 moharrem 1445 (28 juillet 2023) approuvant le contrat conclu le 7 juillet 2023 entre le Royaume du Maroc et la KFW pour la garantie d’un prêt de 21.000.000 euros consenti par ladite institution à l’ONEE pour le financement du programme « projet d’alimentation en eau potable des petits et moyens centres- composante 3 ».
Principale disposition :
- Approbation du contrat.
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Décret n° 2-23-669 du 10 moharrem 1445 (28 juillet 2023) approuvant le contrat conclu le 7 juillet 2023 entre le Royaume du Maroc et la KFW pour la garantie d’un prêt de 28.500.000 euros consenti par ladite institution à l’ONEE pour le financement du programme « projet d’alimentation en eau potable des petits et moyens centres- composante 2.2 »
Principale disposition :
- Approbation du contrat.
Décret n° 2-23-670 du 10 moharrem 1445 (28 juillet 2023) approuvant le contrat conclu le 7 juillet 2023 entre le Royaume du Maroc et la KFW pour la garantie d’un prêt de 21.000.000 euros consenti par ladite institution à l’ONEE pour le financement du programme « projet d’alimentation en eau potable des petits et moyens centres- composante 3 ».
Principale disposition :
- Approbation du contrat.
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Monnaie / mise en circulation de nouvelles pièces de monnaie.
Décret n° 2-23-462 du 20 kaada 1444 (9 juin 2023) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de deux pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 70ème anniversaire de la révolution du Roi et du peuple.
Principale disposition :
Approbation de la décision qui fixe les caractéristiques des deux pièces de monnaie.
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Principale disposition :
Approbation de la décision qui fixe les caractéristiques des deux pièces de monnaie.
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La base droit public, est un nouveau produit éditorial proposé par ARTEMIS a ses clients, elle regroupe l'ensemble des textes régissant ce domaine et s'articule autour de six principaux thèmes.