FiscalitéLois de finances / délégation de pouvoir.
Décrets n° 2-23-900, 2-23-901 et 2-23-902 du 7 joumada II 1445 (21 décembre 2023) portant délégation de pouvoir à la ministre de l’économie et des finances.
- Décret n° 2-23-900 du 7 joumada II 1445 (21 décembre 2023) portant délégation de pouvoir à la ministre de l’économie et des finances, en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier ;
- Décret n° 2-23-901 du 7 joumada II 1445 (21 décembre 2023) portant délégation de pouvoir à la ministre de l’économie et des finances, en matière de financements extérieurs ;
- Décret n° 2-23-902 du 7 joumada II 1445 (21 décembre 2023) portant délégation de pouvoir à la ministre de l’économie et des finances, en vue de conclure des contrats d’emprunts pour le remboursement de la dette extérieur onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d’intérêts et d’échange de devises.
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- Décret n° 2-23-900 du 7 joumada II 1445 (21 décembre 2023) portant délégation de pouvoir à la ministre de l’économie et des finances, en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier ;
- Décret n° 2-23-901 du 7 joumada II 1445 (21 décembre 2023) portant délégation de pouvoir à la ministre de l’économie et des finances, en matière de financements extérieurs ;
- Décret n° 2-23-902 du 7 joumada II 1445 (21 décembre 2023) portant délégation de pouvoir à la ministre de l’économie et des finances, en vue de conclure des contrats d’emprunts pour le remboursement de la dette extérieur onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d’intérêts et d’échange de devises.
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Fonction publique / jours fériés.
Décret n° 2-23-688 du 21 joumada I 1445 (5 décembre 2023) modifiant et complétant le décret n° 2-23-688 modifiant le décret n° 2-77-169 fixant la liste des jours fériés chômés dans les administrations publiques, établissements publics et services concédés.
Principale disposition :
Ajout de la date du 14 janvier de chaque année, correspondant au nouvel an amazigh, à la liste des jours fériés chômés dans les administrations publiques, établissements publics et services concédés.
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Principale disposition :
Ajout de la date du 14 janvier de chaque année, correspondant au nouvel an amazigh, à la liste des jours fériés chômés dans les administrations publiques, établissements publics et services concédés.
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Energie et mines / sûreté et sécurité dans les domaines nucléaire et radiologique.
Décret n° 2-23-151 du 8 joumada I 1445 (22 novembre 2023) relatif à la protection de travailleurs, du public et de l’environnement contre les rayonnements ionisants.
Principales dispositions :
- Fixation des modalités d’application des principes de base de la protection contre les rayonnements ionisants (principes de justification, d’optimisation et de limitation de dose) ;
- Fixation des de doses à ne pas dépasser selon les situations d’exposition ;
- Fixation des mesures d’organisation de la protection contre les rayonnements ionisants à prendre par l’employeur ou l’exploitant ;
- Fixation des mesures pour la protection du public et de l’environnement ;
- Abrogation du décret n° 2-97-30 du 28 octobre 1997 pris pour l’application de la loi n° 005-71 du 12 octobre 1971 relative à la protection contre les rayonnements ionisants.
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Principales dispositions :
- Fixation des modalités d’application des principes de base de la protection contre les rayonnements ionisants (principes de justification, d’optimisation et de limitation de dose) ;
- Fixation des de doses à ne pas dépasser selon les situations d’exposition ;
- Fixation des mesures d’organisation de la protection contre les rayonnements ionisants à prendre par l’employeur ou l’exploitant ;
- Fixation des mesures pour la protection du public et de l’environnement ;
- Abrogation du décret n° 2-97-30 du 28 octobre 1997 pris pour l’application de la loi n° 005-71 du 12 octobre 1971 relative à la protection contre les rayonnements ionisants.
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Fonction publique / Académies régionales d’éducation et de formation / ressources humaines.
Décret- loi n° 2-23-781 du 19 rabii I 1445 (5 octobre 2023) modifiant la loi n° 07-00 portant création des Académies régionales d’éducation et de formation.
Principale disposition :
Fixation de la composition des ressources humaines des AREF (personnel statutaire soumis au statut particulier du département de l’éducation nationale, personnel recruté conformément aux statuts applicables aux corps interministériels, fonctionnaires détachés).
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Principale disposition :
Fixation de la composition des ressources humaines des AREF (personnel statutaire soumis au statut particulier du département de l’éducation nationale, personnel recruté conformément aux statuts applicables aux corps interministériels, fonctionnaires détachés).
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Fonction publique / enseignement supérieur / statut des enseignants chercheurs.
Décret n° 2-23-548 du 15 moharrem 1445 (2 août 2023) modifiant le décret n° 2-90-471 du 7 joumada Il 1411 ( 25 décembre 1990 ) portant attribution d'un complément de rémunération aux personnels enseignants chercheurs des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine dentaire.
Principale disposition :
- Augmentation du montant du complément de la rémunération des professeurs de l’enseignement supérieur de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire, de garde B ;
- Entrée en vigueur du décret à compter du 1er janvier 2023.
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Principale disposition :
- Augmentation du montant du complément de la rémunération des professeurs de l’enseignement supérieur de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire, de garde B ;
- Entrée en vigueur du décret à compter du 1er janvier 2023.
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