FiscalitéLois de finances / délégation de pouvoir.
Décrets n° 2-23-900, 2-23-901 et 2-23-902 du 7 joumada II 1445 (21 décembre 2023) portant délégation de pouvoir à la ministre de l’économie et des finances.
- Décret n° 2-23-900 du 7 joumada II 1445 (21 décembre 2023) portant délégation de pouvoir à la ministre de l’économie et des finances, en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier ;
- Décret n° 2-23-901 du 7 joumada II 1445 (21 décembre 2023) portant délégation de pouvoir à la ministre de l’économie et des finances, en matière de financements extérieurs ;
- Décret n° 2-23-902 du 7 joumada II 1445 (21 décembre 2023) portant délégation de pouvoir à la ministre de l’économie et des finances, en vue de conclure des contrats d’emprunts pour le remboursement de la dette extérieur onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d’intérêts et d’échange de devises.
Pour plus de détails merci de consulter le site artemis.ma.
- Décret n° 2-23-900 du 7 joumada II 1445 (21 décembre 2023) portant délégation de pouvoir à la ministre de l’économie et des finances, en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier ;
- Décret n° 2-23-901 du 7 joumada II 1445 (21 décembre 2023) portant délégation de pouvoir à la ministre de l’économie et des finances, en matière de financements extérieurs ;
- Décret n° 2-23-902 du 7 joumada II 1445 (21 décembre 2023) portant délégation de pouvoir à la ministre de l’économie et des finances, en vue de conclure des contrats d’emprunts pour le remboursement de la dette extérieur onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d’intérêts et d’échange de devises.
Pour plus de détails merci de consulter le site artemis.ma.
Fonction publique / jours fériés.
Décret n° 2-23-688 du 21 joumada I 1445 (5 décembre 2023) modifiant et complétant le décret n° 2-23-688 modifiant le décret n° 2-77-169 fixant la liste des jours fériés chômés dans les administrations publiques, établissements publics et services concédés.
Principale disposition :
Ajout de la date du 14 janvier de chaque année, correspondant au nouvel an amazigh, à la liste des jours fériés chômés dans les administrations publiques, établissements publics et services concédés.
Pour plus de détails merci de consulter le site artemis.ma.
Principale disposition :
Ajout de la date du 14 janvier de chaque année, correspondant au nouvel an amazigh, à la liste des jours fériés chômés dans les administrations publiques, établissements publics et services concédés.
Pour plus de détails merci de consulter le site artemis.ma.
Energie et mines / sûreté et sécurité dans les domaines nucléaire et radiologique.
Décret n° 2-23-151 du 8 joumada I 1445 (22 novembre 2023) relatif à la protection de travailleurs, du public et de l’environnement contre les rayonnements ionisants.
Principales dispositions :
- Fixation des modalités d’application des principes de base de la protection contre les rayonnements ionisants (principes de justification, d’optimisation et de limitation de dose) ;
- Fixation des de doses à ne pas dépasser selon les situations d’exposition ;
- Fixation des mesures d’organisation de la protection contre les rayonnements ionisants à prendre par l’employeur ou l’exploitant ;
- Fixation des mesures pour la protection du public et de l’environnement ;
- Abrogation du décret n° 2-97-30 du 28 octobre 1997 pris pour l’application de la loi n° 005-71 du 12 octobre 1971 relative à la protection contre les rayonnements ionisants.
Pour plus de détails merci de consulter le site artemis.ma.
Principales dispositions :
- Fixation des modalités d’application des principes de base de la protection contre les rayonnements ionisants (principes de justification, d’optimisation et de limitation de dose) ;
- Fixation des de doses à ne pas dépasser selon les situations d’exposition ;
- Fixation des mesures d’organisation de la protection contre les rayonnements ionisants à prendre par l’employeur ou l’exploitant ;
- Fixation des mesures pour la protection du public et de l’environnement ;
- Abrogation du décret n° 2-97-30 du 28 octobre 1997 pris pour l’application de la loi n° 005-71 du 12 octobre 1971 relative à la protection contre les rayonnements ionisants.
Pour plus de détails merci de consulter le site artemis.ma.
Fonction publique / Académies régionales d’éducation et de formation / ressources humaines.
Décret- loi n° 2-23-781 du 19 rabii I 1445 (5 octobre 2023) modifiant la loi n° 07-00 portant création des Académies régionales d’éducation et de formation.
Principale disposition :
Fixation de la composition des ressources humaines des AREF (personnel statutaire soumis au statut particulier du département de l’éducation nationale, personnel recruté conformément aux statuts applicables aux corps interministériels, fonctionnaires détachés).
Pour plus de détails merci de consulter le site artemis.ma.
Principale disposition :
Fixation de la composition des ressources humaines des AREF (personnel statutaire soumis au statut particulier du département de l’éducation nationale, personnel recruté conformément aux statuts applicables aux corps interministériels, fonctionnaires détachés).
Pour plus de détails merci de consulter le site artemis.ma.
Fonction publique / enseignement supérieur / statut des enseignants chercheurs.
Décret n° 2-23-545 du 15 moharrem 1445 (2 août 2023) relatif au statut particulier du corps des enseignants chercheurs de l’enseignement supérieur.
Principales dispositions :
- Classification des enseignants chercheurs en trois cadres : professeur de l’enseignement supérieur ; maître de conférences habilité ; maître de conférences ;
- Fixation des missions des enseignants chercheurs ;
- Fixation du volume horaire annuel imparti aux enseignants chercheur (240 heures pour les professeurs de l’enseignement supérieur et 300 heures pour les autres enseignants) ;
- Fixation des conditions d’accès au corps des enseignants chercheurs ;
- Fixation du régime de promotion des enseignants chercheurs ;
- Fixation des échelons et indices de chaque grade des enseignants chercheurs
- Fixation des conditions de recours par les universités et établissements universitaires aux services d’enseignants-vacataires ;
- Fixation du régime indemnitaires des enseignants chercheurs
- Entrée en vigueur du décret à compter du 1er janvier 2023 ;
- Abrogation du décret n° 2-96-793 du 19 février 1997 relatif au même objet.
Pour plus de détails merci de consulter le site artemis.ma.
Principales dispositions :
- Classification des enseignants chercheurs en trois cadres : professeur de l’enseignement supérieur ; maître de conférences habilité ; maître de conférences ;
- Fixation des missions des enseignants chercheurs ;
- Fixation du volume horaire annuel imparti aux enseignants chercheur (240 heures pour les professeurs de l’enseignement supérieur et 300 heures pour les autres enseignants) ;
- Fixation des conditions d’accès au corps des enseignants chercheurs ;
- Fixation du régime de promotion des enseignants chercheurs ;
- Fixation des échelons et indices de chaque grade des enseignants chercheurs
- Fixation des conditions de recours par les universités et établissements universitaires aux services d’enseignants-vacataires ;
- Fixation du régime indemnitaires des enseignants chercheurs
- Entrée en vigueur du décret à compter du 1er janvier 2023 ;
- Abrogation du décret n° 2-96-793 du 19 février 1997 relatif au même objet.
Pour plus de détails merci de consulter le site artemis.ma.
Du fait de la non codification de la production législative marocaine, il peut s’avérer très fastidieux et très gourmand
en temps de procéder à l’ensemble des recoupements des textes parus dans les bulletins officiels pour obtenir un texte refondu ou consolidé, tenant compte de l’ensemble des modifications intervenus sur le texte recherché, depuis sa promulgation initiale des années ou des décennies avant.