FiscalitéAgriculture / investissements agricoles / limites du périmètre d'irrigation N'fiss-rive gauche.
Décret n° 2-23-570 du 2 rabii I 1445 (18 septembre 2023) modifiant et complétant le décret n° 2-99-1034 du 29 rejeb 1420 ( 8 novembre 1999 ) fixant les limites du périmètre d'irrigation N'fiss-rive gauche, à la préfecture de Marrakech-Ménara, soumis aux dispositions du dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I 1389 ( 25 juillet 1969 ) formant code des investissements agricoles.
Principale disposition :
Élargissement des limites du périmètre d’irrigation N’fiss-rive gauche.
Pour plus de détails merci de consulter le site artemis.ma.
Principale disposition :
Élargissement des limites du périmètre d’irrigation N’fiss-rive gauche.
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Agriculture / zone d’irrigation.
Décret n° 2-23-722 du 2 rabii I 1445 (18 septembre 2023) modifiant et complétant le décret n° 2-76-186 du 11 joumada I 1396 (11 mai 1976) délimitant des périmètres d'irrigation dans la vallée du Souss (province d'Agadir) soumis aux dispositions du dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) formant code des investissements agricoles.
Principale disposition :
Modification des limites des périmètres d’irrigation dans la vallée du Souss (province d’Agadir).
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Principale disposition :
Modification des limites des périmètres d’irrigation dans la vallée du Souss (province d’Agadir).
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Conventions et contrats de crédit / approbation.
Décrets n° 2-23-669 et 2-23-670 du 10 moharrem 1445 (28 juillet 2023) approuvant les contrats conclus le 7 juillet 2023 entre le Royaume du Maroc et la KFW.
Décret n° 2-23-669 du 10 moharrem 1445 (28 juillet 2023) approuvant le contrat conclu le 7 juillet 2023 entre le Royaume du Maroc et la KFW pour la garantie d’un prêt de 28.500.000 euros consenti par ladite institution à l’ONEE pour le financement du programme « projet d’alimentation en eau potable des petits et moyens centres- composante 2.2 »
Principale disposition :
- Approbation du contrat.
Décret n° 2-23-670 du 10 moharrem 1445 (28 juillet 2023) approuvant le contrat conclu le 7 juillet 2023 entre le Royaume du Maroc et la KFW pour la garantie d’un prêt de 21.000.000 euros consenti par ladite institution à l’ONEE pour le financement du programme « projet d’alimentation en eau potable des petits et moyens centres- composante 3 ».
Principale disposition :
- Approbation du contrat.
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Décret n° 2-23-669 du 10 moharrem 1445 (28 juillet 2023) approuvant le contrat conclu le 7 juillet 2023 entre le Royaume du Maroc et la KFW pour la garantie d’un prêt de 28.500.000 euros consenti par ladite institution à l’ONEE pour le financement du programme « projet d’alimentation en eau potable des petits et moyens centres- composante 2.2 »
Principale disposition :
- Approbation du contrat.
Décret n° 2-23-670 du 10 moharrem 1445 (28 juillet 2023) approuvant le contrat conclu le 7 juillet 2023 entre le Royaume du Maroc et la KFW pour la garantie d’un prêt de 21.000.000 euros consenti par ladite institution à l’ONEE pour le financement du programme « projet d’alimentation en eau potable des petits et moyens centres- composante 3 ».
Principale disposition :
- Approbation du contrat.
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Investissements / zones d’accélération industrielle / ZAI d’Oujda.
Décret n° 2-23-340 du 20 kaada 1444 (9 juin 2023) modifiant le décret n° 2-11-151 du 23 joumada II 1432 (27 mai 2011) portant création de la zone franche d’exportation d’Oujda.
Principale disposition :
Réduction de la superficie de la zone de près de 4 hectares.
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Principale disposition :
Réduction de la superficie de la zone de près de 4 hectares.
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Agriculture / investissements agricoles / investissements agricoles réalisés sur les terres
Décret n° 2-22-813 du 20 kaada 1444 (9 juin 2023) relatif à l’octroi des aides financières de l’Etat aux investissements agricoles réalisés sur les terres collectives dans le cadre des opérations de mélkisation, de location et de modernisation des propriétés agricoles.
Principales dispositions :
- Fixation des conditions requises des personnes pouvant bénéficier de l’aide de l’Etat ;
- Fixation des différentes formes de l’aide (subvention d’investissement, subvention de location, subvention additionnelle) ;
- Renvoi à un arrêté conjoint des ministres de l’agriculture, de l’intérieur et du budget pour fixer les taux été les plafonds des subventions ainsi que les modalités de dépôt des demandes et d’octroi de la subvention.
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Principales dispositions :
- Fixation des conditions requises des personnes pouvant bénéficier de l’aide de l’Etat ;
- Fixation des différentes formes de l’aide (subvention d’investissement, subvention de location, subvention additionnelle) ;
- Renvoi à un arrêté conjoint des ministres de l’agriculture, de l’intérieur et du budget pour fixer les taux été les plafonds des subventions ainsi que les modalités de dépôt des demandes et d’octroi de la subvention.
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La base des jurisprudences marocaines d'Artemis est un outil d'une rare valeur pour l'ensemble des professionnels du droit du fait de sa taille et de l'effort particulier de traduction du sens juridique des arrêts que nos équipes ont consentis depuis la création de cette base.