FiscalitéDéclaration annuelle des revenus fonciers : Avant le 1er mars 2020
Déclaration annuelle des revenus fonciers
La DGI rappelle aux personnes morales de droit public ou privé, ainsi que les personnes physiques dont les revenus professionnels sont déterminés selon le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié, qui versent des revenus fonciers à des personnes physiques, qu’elles doivent souscrire leur déclaration annuelle au titre desdits revenus, avant le 1er mars 2020.
Par ailleurs, les contribuables disposant de revenus fonciers, soumis à l’IR par voie de recouvrement spontané, sont tenus de souscrire une déclaration annuelle de leurs revenus fonciers au titre de l’année 2019, et de payer l’impôt y afférent, avant le 1er mars 2020.
Les personnes concernées sont tenues de souscrire leurs déclarations par procédé électronique sur le portail Internet de la DGI.
La DGI rappelle aux personnes morales de droit public ou privé, ainsi que les personnes physiques dont les revenus professionnels sont déterminés selon le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié, qui versent des revenus fonciers à des personnes physiques, qu’elles doivent souscrire leur déclaration annuelle au titre desdits revenus, avant le 1er mars 2020.
Par ailleurs, les contribuables disposant de revenus fonciers, soumis à l’IR par voie de recouvrement spontané, sont tenus de souscrire une déclaration annuelle de leurs revenus fonciers au titre de l’année 2019, et de payer l’impôt y afférent, avant le 1er mars 2020.
Les personnes concernées sont tenues de souscrire leurs déclarations par procédé électronique sur le portail Internet de la DGI.
Gouvernement / Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime / fin des fonctions.
Dahir n° 1-19-109 du 1er octobre 2019 mettant fin aux fonctions de Mme Mbarka Bouaida, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime.
Principale disposition :
- Fin des fonctions de l’ex- Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime, à compter du 12 juillet 2019.
Pour plus de détails merci de consulter le site artemis.ma.
Principale disposition :
- Fin des fonctions de l’ex- Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime, à compter du 12 juillet 2019.
Pour plus de détails merci de consulter le site artemis.ma.
Nouvelle fonctionnalité pour l’application mobile « Daribati »
DGI / Daribati
Dans le cadre de la poursuite de sa stratégie de digitalisation et d’amélioration des services offerts aux contribuables, la Direction Générale des Impôts a enrichi l’application mobile « DARIBATI » par une nouvelle fonctionnalité permettant aux adhérents aux téléservices SIMPL de consulter et télécharger l’attestation d’inscription à la taxe professionnelle et le bulletin de notification du numéro d’identification fiscale.
Dans le cadre de la poursuite de sa stratégie de digitalisation et d’amélioration des services offerts aux contribuables, la Direction Générale des Impôts a enrichi l’application mobile « DARIBATI » par une nouvelle fonctionnalité permettant aux adhérents aux téléservices SIMPL de consulter et télécharger l’attestation d’inscription à la taxe professionnelle et le bulletin de notification du numéro d’identification fiscale.
Coronavirus : Circulaire du ministère de la santé n°004 DELM/2020 du 25 Janvier relative à la procédure de détection, de notification et de prise en charge d’un cas possible d’infection par le nouveau Coronavirus « 2019-nCoV »
Coronavirus / Santé
Au vu de l’épidémie actuelle du nouveau Coronavirus, le ministre de la santé préconise d’augmenter le niveau de vigilance vis-à-vis des cas d’infection respiratoire aigüe avec notion de séjour à la ville de Wuhan en Chine, et de déclencher la procédure de détection, de notification et de prise en charge des cas d’infection.
Pour consulter la circulaire veuillez cliquer ici.
Au vu de l’épidémie actuelle du nouveau Coronavirus, le ministre de la santé préconise d’augmenter le niveau de vigilance vis-à-vis des cas d’infection respiratoire aigüe avec notion de séjour à la ville de Wuhan en Chine, et de déclencher la procédure de détection, de notification et de prise en charge des cas d’infection.
Pour consulter la circulaire veuillez cliquer ici.
Pêche maritime / Navires de pêche / Identification et marquage.
Dahir n° 1-19-127 du 13 décembre 2019 portant promulgation de la loi n° 76-18 modifiant et complétant l’annexe I du dahir du 31 mars 1919 formant code de commerce maritime.
Principales dispositions :
- Instauration, pour les navires de pêche d’un tonnage brut inférieur ou égal à 3 unités de jauge, de l’obligation d’avoir à bord un système d’identification par fréquence radio électrique dont les caractéristiques seront fixées par voie réglementaire ;
- Instauration de sanctions pour non-respect de cette obligation.
Il est à signaler que l’objectif escompté de cette loi est de renforcer les mesures de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
Pour plus de détails merci de consulter le site artemis.ma.
Principales dispositions :
- Instauration, pour les navires de pêche d’un tonnage brut inférieur ou égal à 3 unités de jauge, de l’obligation d’avoir à bord un système d’identification par fréquence radio électrique dont les caractéristiques seront fixées par voie réglementaire ;
- Instauration de sanctions pour non-respect de cette obligation.
Il est à signaler que l’objectif escompté de cette loi est de renforcer les mesures de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
Pour plus de détails merci de consulter le site artemis.ma.
