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Véhicules de plus de 9 tonnes : La TSAV à payer avant le 31 août
Rappel du délai de paiement de la deuxième tranche de la TSAV.
La DGI rappelle que les propriétaires des véhicules dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté excède 9000 Kg sont tenus de s’acquitter de la deuxième tranche de la TSAV au plus tard le 31 août 2019. Les intéressés peuvent accomplir cette formalité auprès :
- des agences bancaires ;
- des guichets automatiques bancaires (GAB) ;
- des sites e-banking et mobile banking des banques ;
- des points de paiement des réseaux des prestataires de services de paiement ;
- des sites Internet des prestataires de services de paiement.
Les banques et les prestataires de paiement délivrent une quittance ou un reçu. En cas de perte ou de détérioration, une attestation valant duplicata peut être éditée à partir du site électronique www.vignette.ma.
La DGI rappelle que les propriétaires des véhicules dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté excède 9000 Kg sont tenus de s’acquitter de la deuxième tranche de la TSAV au plus tard le 31 août 2019. Les intéressés peuvent accomplir cette formalité auprès :
- des agences bancaires ;
- des guichets automatiques bancaires (GAB) ;
- des sites e-banking et mobile banking des banques ;
- des points de paiement des réseaux des prestataires de services de paiement ;
- des sites Internet des prestataires de services de paiement.
Les banques et les prestataires de paiement délivrent une quittance ou un reçu. En cas de perte ou de détérioration, une attestation valant duplicata peut être éditée à partir du site électronique www.vignette.ma.
Lancement de l’application mobile « Daribati »
Application mobile "Daribati"
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de service aux contribuables, la DGI a lancé une application mobile « Daribati » offrant un certain nombre de fonctionnalités permettant, entre autres, au grand public :
- Le paiement des impôts ;
- L’achat de timbres fiscaux ;
- La récupération de l’attestation de paiement de la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules ;
- L’accès aux services ne nécessitant pas l’adhésion aux services des Impôts en ligne (SIMPL).
L’application comporte, en outre, un espace dédié aux adhérents « SIMPL » leur permettant de consulter leurs déclarations, versements, remboursements, restitutions, défauts de déclarations et les restes à payer. Elle leur permet aussi d’accéder aux services des impôts en ligne « SIMPL » et de générer leur mot de passe en cas d’oubli.
L’application est téléchargeable gratuitement sur les plateformes Play Store (Android) et App Store (IOS).
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de service aux contribuables, la DGI a lancé une application mobile « Daribati » offrant un certain nombre de fonctionnalités permettant, entre autres, au grand public :
- Le paiement des impôts ;
- L’achat de timbres fiscaux ;
- La récupération de l’attestation de paiement de la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules ;
- L’accès aux services ne nécessitant pas l’adhésion aux services des Impôts en ligne (SIMPL).
L’application comporte, en outre, un espace dédié aux adhérents « SIMPL » leur permettant de consulter leurs déclarations, versements, remboursements, restitutions, défauts de déclarations et les restes à payer. Elle leur permet aussi d’accéder aux services des impôts en ligne « SIMPL » et de générer leur mot de passe en cas d’oubli.
L’application est téléchargeable gratuitement sur les plateformes Play Store (Android) et App Store (IOS).
Dématérialisation des états de synthèse de la liasse fiscale
Etats de synthèse de la liasse fiscale
Dans le cadre de la poursuite du processus de dématérialisation et d’amélioration de la qualité du service rendu, la Direction Générale des Impôts a lancé un nouveau téléservice permettant aux adhérents aux services des impôts en ligne (SIMPL) d’éditer des états de synthèse conformes aux déclarations souscrites du résultat fiscal.
Ce service est accessible à travers l’espace SIMPL-IS, de même que les états de synthèse récupérés comportent une référence permettant de s’assurer sur le portail de la DGI (www.tax.gov.ma) de l’intégrité des informations qui y figurent.
Dans le cadre de la poursuite du processus de dématérialisation et d’amélioration de la qualité du service rendu, la Direction Générale des Impôts a lancé un nouveau téléservice permettant aux adhérents aux services des impôts en ligne (SIMPL) d’éditer des états de synthèse conformes aux déclarations souscrites du résultat fiscal.
Ce service est accessible à travers l’espace SIMPL-IS, de même que les états de synthèse récupérés comportent une référence permettant de s’assurer sur le portail de la DGI (www.tax.gov.ma) de l’intégrité des informations qui y figurent.
Augmentation des prestations familiales des fonctionnaires
Augmentation des prestations familiales des fonctionnaires civils et militaires.
Les prestations familiales des fonctionnaires civils, militaires et agents de l’Etat, des municipalités et des établissements publics ont été revues à la hausse, le 1er juillet 2019, selon les modalités suivantes :
300 DH par enfant dans la limite de trois enfants ;
36 DH par enfant au-delà de 3 enfants.
Cette décision s’inscrit dans le cadre de l’accord signé le 25 avril 2019 à l’issue du dialogue social entre le gouvernement et les syndicats les plus représentatifs,
Les prestations familiales des fonctionnaires civils, militaires et agents de l’Etat, des municipalités et des établissements publics ont été revues à la hausse, le 1er juillet 2019, selon les modalités suivantes :
300 DH par enfant dans la limite de trois enfants ;
36 DH par enfant au-delà de 3 enfants.
Cette décision s’inscrit dans le cadre de l’accord signé le 25 avril 2019 à l’issue du dialogue social entre le gouvernement et les syndicats les plus représentatifs,
Relèvement des salaires minimum
Relèvement du SMIG et du SMAG à compter du 1er juillet 2019
Le nouveau salaire minimum légal vient d’être relevé par un décret publié dans le dernier bulletin officiel du 27 juin dernier. Ainsi, et conformément à l’accord signé entre le gouvernement et les partenaires sociaux, le salaire minimum dans l’industrie, le commerce et les professions libérales (SMIG) et celui applicable dans le secteur agricole (SMAG) ont été relevés respectivement à 14.13 Dirham l’heure et 73,22 Dirham par jour et ce, à compter du 1er juillet 2019.
Le SMIG passera ensuite à compter du 1er juillet 2020 à 14,81 DH/heure et le SMAG à 76,70 DH/jour conformément au dit accord.
Ces augmentations font suite aux négociations tenues entre le gouvernement et les partenaires sociaux et au gel qu’ont connu les salaires minima depuis juillet 2014.
Le nouveau salaire minimum légal vient d’être relevé par un décret publié dans le dernier bulletin officiel du 27 juin dernier. Ainsi, et conformément à l’accord signé entre le gouvernement et les partenaires sociaux, le salaire minimum dans l’industrie, le commerce et les professions libérales (SMIG) et celui applicable dans le secteur agricole (SMAG) ont été relevés respectivement à 14.13 Dirham l’heure et 73,22 Dirham par jour et ce, à compter du 1er juillet 2019.
Le SMIG passera ensuite à compter du 1er juillet 2020 à 14,81 DH/heure et le SMAG à 76,70 DH/jour conformément au dit accord.
Ces augmentations font suite aux négociations tenues entre le gouvernement et les partenaires sociaux et au gel qu’ont connu les salaires minima depuis juillet 2014.