La Cnss a rendu possible l’édition en ligne de l’attestation  de déclaration de salaire via le portail Assuré sur l’adresse www.cnss.ma/Portail_cnss/.

Pour les utilisateurs non inscrits, ils peuvent créer un compte et recevoir leur mot de passe par courrier ou le récupérer directement au niveau de l’agence CNSS.

L’Office des Changes a publié, le 31 décembre 2018, la nouvelle version de l’Instruction Générale des Opérations de Changes dont les dispositions s’appliqueront à compter du 14 janvier 2019.

L’Instruction Générale des Opérations de Change 2019 apporte d’importantes mesures de libéralisation et d’assouplissement aussi bien pour les opérations courantes que pour les opérations en capital confortant, ainsi, le processus de libéralisation de la réglementation des changes amorcé depuis les années 80 et consolidant le régime de convertibilité du dirham.

Cette instruction abroge et remplace celle de 2013.

Dans un communiqué conjoint des ministères de l’Intérieur et de l’Economie et des Finances en date du 28 décembre 2018, il est précisé que dans le cadre de la simplification des démarches administratives pour les citoyens, qu’il sera procédé à la dématérialisation du timbre fiscal sur les passeports, à partir du 1^er janvier 2019.

La commande du timbre dématérialisé est effectuée par voie électronique sur le portail de la Direction Générale des Impôts, à l’adresse www.tax.gov.ma

Les citoyens pourront s’acquitter du paiement des droits de timbre, à travers le canal de leur choix : directement par carte bancaire sur le portail de la Direction Générale des Impôts ou auprès des agences bancaires et des différents prestataires de paiement.

Ils obtiendront alors un « timbre dématérialisé » prenant la forme d’une série de 16 chiffres qu’ils recevront par SMS et devront utiliser pour compléter le formulaire de demande de passeport, sur le site du Ministère de l’Intérieur dédié au passeport : www.passeport.ma

Le Ministère de l’Intérieur annonce, également, que les initiatives de dématérialisation se poursuivront afin de permettre aux citoyens, dans un proche avenir, de formuler leurs demandes de renouvellement de passeport à distance.

En définitive, le communiqué invite les citoyens à se renseigner davantage sur le site www.passeport.ma, ou à soumettre leurs demandes d’information ou d’assistance en contactant le centre d’information de la DGI, via l’adresse électronique SIMPL@tax.gov.ma ou en appelant le 05 37 27 37 27.

Dans une perspective de modernisation et de simplification des procédures et de l’allégement des formalités douanières au profit des opérateurs économiques, des transitaires et des partenaires institutionnels, l’administration des douanes a décidé d’élargir le processus de dédouanement sans papier pour l’ensemble des régimes douaniers et ce, à partir du 1^er janvier 2019.

Pour rappel, la circulaire n° 5746/312 du 29/12/2017 a précisé les modalités de gestion des déclarations en détail et des documents, qu’il convient de rappeler brièvement :

Enregistrement de la déclaration en détail :

• Création de la déclaration en détail,
• Dépôt des documents devant être joints à la déclaration en détail,
• Signature et enregistrement de la déclaration en détail.

Effets de l’enregistrement de la déclaration :

• Immuabilité de la déclaration ,
• La prise d’effet de la déclaration à partir de sa signature/enregistrement .

Contrôle des déclarations enregistrées :

• Affectation de la déclaration à l’arrondissement compétent ;
• Initiation du contrôle par le service douanier ;
• Contrôle documentaire, portant sur toutes les énonciations des déclarations enregistrées et leurs documents joints, effectué par le système BADR ;

Paiement des droits et taxes :

• Après liquidation des droits et taxes, le déclarant peut éditer les fiches de liquidation pour les besoins du paiement des droits et taxes ;
• Les opérateurs sont invités à payer en ligne, pour des raisons de célérité,
• Une quittance est délivrée sur système ayant la même valeur qu’une quittance papier.

Mainlevée et enlèvement des marchandises :

• Le déclarant peut éditer un exemplaire de sa déclaration annoté automatiquement par le système informatique de la mention « Mainlevée Délivrée », après octroi de la mainlevée,
• Cet exemplaire facilitera les formalités d’enlèvement des marchandises auprès des gestionnaires des enceintes douanières ;

Conservation des originaux des documents déposés électroniquement :

• Les signataires des déclarations et documents doivent , pendant la durée légale de conservation, s’assurer de :
• L’authenticité de l’origine et l’intégrité du contenu des documents sous forme originale, papier ou électronique, ainsi que leur lisibilité ;
• La disponibilité des documents visés par l’administration, en faisant apparaître de manière certaine et lisible le visa apposé et sa date,
• La communisation, à toute réquisition des agents de l’administration, des documents exigés, sous leur forme originale, papier ou électronique.

Recours à la procédure manuelle :

• Les déclarations visées au titre IV de l’arrêté n° 1319-77 et l’arrêté n° 1309-77 sont dispensées de la formalité de dépôt électronique;
• Lorsque l’accès au système informatique de l’administration est interrompu, les documents seront déposés sous format papier, après rétablissement de l’accès au système les documents sont déposés électroniquement.

• Réaménagement du barème progressif de l’IS instauré en 2018, qui consiste en un abaissement du taux intermédiaire de 20% à 17,5% pour les bénéfices imposables compris entre 300.001 DH et 1MDH et 31% pour les bénéfices supérieur à 1MDH ;
• Imputation de l’impôt payé à l’étranger par les sociétés marocaines sur le montant de l’IS dû au Maroc ;
• Abattement de 60% sur les bénéfices distribués par les OPCI aux sociétés actionnaires ;
• Réinstauration de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices, d’un taux de 2,50 % ;
• Exonération de la TVA des médicaments dont le prix de vente dépasse 588 dh ;
• Augmentation de la TIC sur les boissons énergisantes à 600 dh l’hectolitre ;
• Hausse de 50% de la TIC sur les boissons gazeuses ou non gazeuses contenant du sucre :
  • Eaux par addition de moins de 10% du jus de fruits comestibles ou de son équivalent en jus concentré contenant du sucre, la TIC passera de 35 dh à 45 dh l’hectolitre,
  • Eaux par addition de 10% du jus de fruits comestibles ou de son équivalent en jus concentré contenant du sucre , la TIC passera de 10 à 15 dh l’hectolitre.
• Hausse de la TIC de 10 dh à 15 dh l’hectolitre sur les limonades préparées avec 6% ou plus du jus citron ou de son équivalent en jus concentré contenant du sucre ;
• Maintien de la cotisation minimale de 3% sur le prix de vente de bien supérieur à 4MDH ;
• Imposition du revenu locatif de 10% pour les revenus inférieurs à 120.000 DH et de 15% pour les revenus dont le montant est égal ou supérieur à 120.000 dh.
• Baisse du taux d’imposition de 1% à 0,5% sur les revenus de l’auto entrepreneur ne dépassant pas 500.000 dh, pour les activités commerciales, industrielles et artisanales et de 2% à 1% pour les revenus des activités de prestation de service ne dépassant pas 200.000 dh.