FiscalitéContrats et conventions de crédit / approbation.
Décret n° 2-23-987 du 25 rabii II 1445 (10 novembre 2023) approuvant l’accord de prêt conclu le 24 octobre 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement d’un montant de 120.000.000 euro pour le financement du programme d’appui à l’accès intégré aux infrastructures sanitaires.
Principale disposition :
Approbation de l’accord.
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Principale disposition :
Approbation de l’accord.
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Contrats et conventions de crédit / approbation.
Décret n° 2-23-986 du 25 rabii II 1445 (10 novembre 2023) approuvant l’accord de prêt conclu le 24 octobre 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement d’un montant de 149.000.000 euro pour le financement du programme d’appui à la généralisation de la couverture sociale pour une meilleure employabilité- phase II.
Principale disposition :
Approbation de l’accord.
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Principale disposition :
Approbation de l’accord.
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Monnaie / mise en circulation de nouvelles pièces de monnaie.
Décret n° 2-23-1016 du 18 rabii II 1445 (3 novembre 2023) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de nouvelles pièces de monnaie de 10dh, 5dh, 1dh, 50 centimes, 20 centimes et 10 centimes.
Principale disposition :
Approbation de la décision qui fixe les caractéristiques des nouvelles pièces de monnaie.
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Principale disposition :
Approbation de la décision qui fixe les caractéristiques des nouvelles pièces de monnaie.
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Monnaie / mise en circulation de nouvelles pièces de monnaie.
Décret n° 2-23-1015 du 18 rabii II 1445 (3 novembre 2023) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de nouveaux billets de banque De 20 dh, 50 dh, 100 dh et 200 dh.
Principale disposition :
Approbation de la décision qui fixe les caractéristiques des nouveaux billets de banque.
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Principale disposition :
Approbation de la décision qui fixe les caractéristiques des nouveaux billets de banque.
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Monnaie / mise en circulation de nouvelles pièces de monnaie.
Décret n° 2-23-1014 du 18 rabii II 1445 (3 novembre 2023) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d’une pièce de monnaie de 250 dirhams en argent commémorant le 75ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’homme.
Principale disposition :
Approbation de la décision qui fixe les caractéristiques de la pièce de monnaie.
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Principale disposition :
Approbation de la décision qui fixe les caractéristiques de la pièce de monnaie.
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La base fiscale d’Artémis comprend l’ensemble des textes régissant la réglementation fiscale, douanière et celle relative au recouvrement des créances publiques. Le contenu réglementaire est réparti par nature d’imposition et par discipline fiscale à savoir, la fiscalité nationale, la fiscalité locale et la fiscalité internationale.