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Droit de travail
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Droit de travail
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CNSS
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Interview
Mme Latifa AKHARBACH
Présidente de la HACA
Système médiatique : Se développer dans un marché des contenus
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Mme Amina BENKHADRA
Directrice Générale de l’ONHYM
ONHYM : Acteur historique dans les domaines énergétique et min
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Directeur Général de l’École Nationale Supérieure de l’Administration (ENSA)
ENSA : Renouveau d’une institution de formation, au service d’
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L’Agence de Développement du Digital : Acteur central dans la
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M. Abdelkader AMARA
Ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau
Développement de l'assise de l'infrastructure logistique au Ma
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M. Abderrahim TAIBI
Directeur Général de l’IMANOR
Les normes : outils de protection du consommateur, de régulati
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Formations / Séminaires

Droit du Digital et Propriété Intellectuelle, pénal du droit du numérique
L’arrêté des comptes : Aspects comptables et fiscaux
La retenue à la source TVA, IS & IR : Aspects pratiques et Retours d’expérience

Article / Analyse

L’obligation de vigilance en matière d’opérations bancaires réalisées par la clientèleL’obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit revêt deux aspects complémentaires...

Au quotidien

Quelle est la différence entre la signature électronique et le cachet électronique?La distinction entre la signature électronique et le cachet électronique se situe principalement dans le sujet de leur application, ainsi que dans leur objet et fonctionnement juridique.
Au quotidien

Quelles sont les différentes catégories d’absences reconnues par le droit du travail et comment sont-elles réglementées ?Tout contrat de travail, qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée, implique que l’absence du salarié doit être justifiée et autorisée par l’employeur. Cette règle trouve exception lorsqu’une absence non autorisée du salarié ...
Rupture de contrat

Quelles sont les implications juridiques d’une lettre de mise en demeure non-suivie d’effet envoyée à un employé absent sans justification ?Lorsqu’un employeur est confronté à une situation où un employé ne se présente plus à son poste de travail sans justification préalable, il peut initier une procédure spécifique pour gérer cette absence consid ...
Quelle est la différence entre les héritiers et les ayants droits ?Les héritiers : Sont généralement définis comme les personnes qui ont un lien de parenté direct avec le défunt et qui sont appelées à la succession en vertu de la loi. Ils héritent selon les règles de dévolution successorale, en fonction du degré de parenté avec le défunt. ...
Rémunération

C’est quoi la différence entre un salaire et une indemnité ?La distinction entre un salaire et une indemnité repose sur le critère du travail effectif.

Comment définir l’augmentation du capital social ?Le capital d’une société, établi lors de sa création, n’est pas immuable. En effet, la société a le droit de le modifier, notamment en l’augmentant ou en le réduisant. L’augmentation du capital consiste à accroître le montant du capital social afin de réaliser de nouveaux investissements, de dévelo ...
Droit de la consommation

Comment pourrait-on définir une pratique commerciale trompeuse?Pour préserver une concurrence saine, la loi 31-08 interdit les pratiques déloyales qui pourraient influencer de manière significative le comportement des consommateurs. Parmi celles-ci, les pratiques commerciales trompeuses, qu’elles soient des actions ou des omissions, induisent le c ...
Autres formes

C’est quoi la différence entre la société de fait et la société en formation?La société de fait n’existe pas juridiquement en raison d’un vice de constitution, tel qu’une irrégularité dans les conditions de formation ou une incapacité des associés à conclure un contrat. Cette irrégularité conduit à l’annulation de la société, la rendant inex ...
Autres formes

En quoi consistent les avantages de la société par actions simplifiée (SAS) ?Flexibilité statutaire : La SAS offre une grande liberté dans la rédaction des statuts permettant aux associés de définir librement les règles de fonctionnement de leur société.
Gestion simplifiée : La SAS peut avoir des associés variés avec des catégories d’actions ...
Rupture de contrat

En cas d’absence supérieure à 180 jours, le salarié est-il considéré comme démissionnaire de son poste?Si la durée d’absence est supérieure à 180 jours continus, le salarié est considéré dans ce cas comme démissionnaire.