FiscalitéLois de finances / Loi de finance pour l’année budgétaire 2022.
Dahir n° 1-21-115 du 10 décembre 2021 portant promulgation de la loi de finance n° 76-21 pour l’année budgétaire 2022.
La loi de finances n° 76-21 pour l’année budgétaire 2022 a été promulguée, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Dans l’attente de la diffusion d’une étude analytique relative à la loi de finances 2022, vous pouvez dès à présent la télécharger en version arabe en cliquant ici et la version française ici.
La loi de finances est disponible sous format texte sur la base « Bulletin Officiel » du site www.artemis.ma
Pour plus de détails merci de consulter le site artemis.ma.
La loi de finances n° 76-21 pour l’année budgétaire 2022 a été promulguée, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Dans l’attente de la diffusion d’une étude analytique relative à la loi de finances 2022, vous pouvez dès à présent la télécharger en version arabe en cliquant ici et la version française ici.
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Nationalité marocaine / Naturalisation marocaine à titre exceptionnel.
Dahir n° 1-21-114 du 6 novembre 2021 portant naturalisation marocaine à titre exceptionnel.
Principales disposition :
- Naturalisation marocaine à titre exceptionnel d’une personne native en Allemagne ;
- Levée des restrictions d’une personne naturalisée marocaine.
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- Naturalisation marocaine à titre exceptionnel d’une personne native en Allemagne ;
- Levée des restrictions d’une personne naturalisée marocaine.
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Gouvernement / Changement de la ministre de la santé et de la protection sociale.
Dahir n° 1-21-113 du 20 octobre 2021 modifiant le dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021 portant nomination des membres du gouvernement.
Principale disposition :
Nomination de M. Ait Taleb, en tant que ministre de la santé et de la protection sociale, en remplacement de Mme Rmili, et ce à compter du 14 octobre 2021.
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Nomination de M. Ait Taleb, en tant que ministre de la santé et de la protection sociale, en remplacement de Mme Rmili, et ce à compter du 14 octobre 2021.
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Défense nationale / Délégation de pouvoir en matière d’administration de la défense nationale.
Dahir n° 1-21-112 du 11 octobre 2021 portant délégation de pouvoir en matière d’administration de la défense nationale.
Principales disposition :
- Délégation à M. Aziz Akhannouch, des pouvoirs relatifs à la gestion de l’administration de la défense nationale, et ce à compter du 8 octobre 2021 ;
- Habilitation du Chef du gouvernement à déléguer au ministre délégué chargé de l’Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette administration, la signature ou le visa de tous les actes couverts par la délégation de pouvoir, à l’exception des décrets et actes règlementaires.
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- Délégation à M. Aziz Akhannouch, des pouvoirs relatifs à la gestion de l’administration de la défense nationale, et ce à compter du 8 octobre 2021 ;
- Habilitation du Chef du gouvernement à déléguer au ministre délégué chargé de l’Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette administration, la signature ou le visa de tous les actes couverts par la délégation de pouvoir, à l’exception des décrets et actes règlementaires.
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Gouvernement / Nomination des membres du gouvernement.
Dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021 portant nomination des membres du gouvernement.
Principale disposition :
Nomination, à compter du 7 octobre 2021, des membres du Gouvernement présidé par M. Aziz Akhannouch. Ce gouvernement est composé de 24 membres dont 5 ministres délégués.
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Nomination, à compter du 7 octobre 2021, des membres du Gouvernement présidé par M. Aziz Akhannouch. Ce gouvernement est composé de 24 membres dont 5 ministres délégués.
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