Qu’est ce qu’une assurance contre les accidents corporels ?
Les assurances contre les accidents corporels sont des contrats et garanties assurant le versement d'indemnités ou des capitaux à l'occasion de la souvenance d'un accident corporel à l'assuré.
Quelles sont les obligations de l’employeur en cas d’accident de travail ?
En cas d’accident de travail l’employeur est tenu de porter secours sur le champ à la victime et empêcher qu’il ait d’autres accidents.
Qu’est ce qu’un accident de travail en droit marocain ?
Il s'agit de l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit.
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La responsabilité des gestionnaires publics et privés en matière de délégations de pouvoir et de signature dans les entreprises publiques et privées : Position de la jurisprudence de la Cour des comptes
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Principales observations de gestion relevées par la Cour des comptes
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