Quels sont les cas de résiliation de la police d’assurance par l’assureur ?
Dans un certain nombre de cas, l’assureur peut facilement mettre fin au contrat d’assurance le liant à l’assuré.
Comment résilier un contrat d’assurance renouvelable par tacite reconduction ?
Les contrats d’assurance sont souvent tacitement reconductibles, ils peuvent être résiliés sur demande de l’assuré.
L’assurance automobile est-elle transférable au nouvel acquéreur en cas de vente du véhicule ?
La vente d’un véhicule marque la résiliation de plein droit de la police d’assurance, toutefois les parties peuvent convenir de la maintenir.
Quelle est la date de prise d’effet d’un contrat d’assurance ?
La date d’effet dans un contrat d’assurance est d’une importance capitale car à partir de celle-ci, le risque est pris en charge par l’assureur.
Quels sont les types de contrat d’assurance ?
Il existe différents types de polices d’assurances, facultatives et obligatoires.
