Dans quels cas peut-on recourir à la commission des marchés ?
Tout concurrent peut consulter directement la Commission des Marchés, lorsque ce dernier constate une irrégularité dans la procédure de passation d’une commande publique ou relève un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
Quels sont les cas de recours susceptibles de réclamations par un concurrent dans un marché public ?
Le recours est un mécanisme permettant à un candidat évincé d'un marché public de contester le contrat de marché.
