Quels sont les documents à mettre à la disposition des actionnaires avant une assemblée générale ?
Avant la tenue de l’assemblée générale, le conseil d’administration doit mettre à la disposition des actionnaires, un certain nombre de documents.
Qu’est ce qu’un apport dans une société ?
Un apport dans une société est une contribution à son capital par un bien ou un ensemble de biens (argent, fond de commerce, bien immeuble ect…) mis en commun par les associés lors de la constitution d’une société.
Qu’est ce qu’une assemblée d’actionnaires ?
Les assemblées d’actionnaires qui se tiennent au cours de la vie sociale d’une société sont générales ou spéciales.
Est-ce que la présence du commissaire aux comptes est obligatoire dans une société anonyme en période de liquidation ?
Les textes en vigueur ne confèrent aucune mission spécifique aux Commissaires aux Comptes pour la vérification des comptes de liquidation de la société anonyme. Toutefois, les statuts peuvent prévoir la présence du CAC ou la fin de ses missions en période de liquidation.
Qu’est ce qu’un conseil d’administration ?
Un conseil d’administration est une instance composée d’un groupe de personnes morales ou physiques appelés « administrateurs » chargée d'administrer une institution « société, établissement public etc. »
