Quelles sont les dispositions qui traitent du principe de solidarité en matière d’IS ?
IS / Dispositions relatives à la solidarité
Si la base imposable ou l’IS contiennent des virgules, les montants doivent-ils être arrondis ?
IS / Arrondissement du montant de l’impôt
Quelles sont les conditions et modalités de recouvrement de l’IS ?
IS / Conditions et modalités de recouvrement
Comment les sociétés doivent elles déclarer leur résultat fiscal ?
IS / Déclaration du résultat fiscal et du chiffre d’affaires
