Q/R

Qu’est ce qu’une assurance responsabilité civile décennale ?

L’assurance responsabilité décennale est une opération d’assurance des risques techniques. Elle s’applique à la réparation de tous les dommages à l’ouvrage.

Quels sont les types de contrat d’assurance ?

Il existe différents types de polices d’assurances, facultatives et obligatoires.

Quand est-ce que l’assureur a droit de résilier le contrat d’assurance ?

L’assureur a droit de résilier le contrat, lorsque l’assuré ne paie pas la prime.

Quelles sont les obligations contractuelles de l’assuré ?

L’assuré est obligé de payer la prime et déclarer toutes les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend à sa charge.

Quelles sont les obligations de l’employeur en cas d’accident de travail ?

En cas d’accident de travail l’employeur est tenu de porter secours sur le champ à la victime et empêcher qu’il ait d’autres accidents.

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