Qu’est ce qu’une assurance responsabilité civile décennale ?
L’assurance responsabilité décennale est une opération d’assurance des risques techniques. Elle s’applique à la réparation de tous les dommages à l’ouvrage.
Quels sont les types de contrat d’assurance ?
Il existe différents types de polices d’assurances, facultatives et obligatoires.
Quand est-ce que l’assureur a droit de résilier le contrat d’assurance ?
L’assureur a droit de résilier le contrat, lorsque l’assuré ne paie pas la prime.
Quelles sont les obligations contractuelles de l’assuré ?
L’assuré est obligé de payer la prime et déclarer toutes les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend à sa charge.
Quelles sont les obligations de l’employeur en cas d’accident de travail ?
En cas d’accident de travail l’employeur est tenu de porter secours sur le champ à la victime et empêcher qu’il ait d’autres accidents.
