Quelle est la différence entre la signature électronique et le cachet électronique?
La distinction entre la signature électronique et le cachet électronique se situe principalement dans le sujet de leur application, ainsi que dans leur objet et fonctionnement juridique.
Quelles sont les différentes catégories d’absences reconnues par le droit du travail et comment sont-elles réglementées ?
Tout contrat de travail, qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée, implique que l’absence du salarié doit être justifiée et autorisée par l’employeur. Cette règle trouve exception lorsqu’une absence non autorisée du salarié compromettrait gravement le déroulement du travail.
Peut-on suspendre ou réduire le repos hebdomadaire ?
Le repos hebdomadaire peut être suspendu lorsque la nature de l’activité de l’établissement le justifie, ainsi que dans certains cas de travaux urgents ou de surcroît exceptionnel de travail.
Quelles sont les dispositions relatives au chômage technique ou travail partiel?
Pour se protéger des crises périodiques passagères, l'employeur peut, après consultation des représentants des salariés et, le cas échéant, des représentants des syndicats au sein de l'entreprise, répartir la durée annuelle globale de travail sur l'année selon les besoins de l'entreprise à condition que la durée normale du travail n'excède pas dix heures par jour. Cette mesure n'entraîne aucune réduction du salaire mensuel
Que prévoit le droit du travail en matière d’hygiène et de sécurité des salariés ?
Le droit du travail prévoit un ensemble de règles protectrices à l’égard de la santé et de l’intégrité corporelle du salarié. Ces mesures prévoient des obligations d’aménagement des locaux et de protection des salariés pour l’employeur, et une obligation de vigilance et de précaution pour les employés.