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Qu’est ce que l’escompte d’un effet de commerce ?
Selon l’article 526 du code de commerce « L’escompte est la convention par laquelle l’établissement bancaire s’oblige à payer par anticipation au porteur le montant d’effets de commerce ou autres titres négociables à échéance déterminée que ce porteur lui cède à charge d’en rembourser le montant à défaut de paiement par le principal obligé.
La clôture du compte
Selon l’article 503 du code de commerce, le compte à vue prend fin par la volonté de l'une des parties, sans préavis lorsque l'initiative de la rupture a été prise par le client, sous réserve du préavis lorsque la banque a pris l'initiative de la rupture.
L’ouverture du compte bancaire
Pour l’ouverture d’un compte bancaire, il faut d’abord choisir sa banque, ce qui n’est certes pas toujours facile. Nous conseillons d’analyser ses propres besoins.
Le droit au compte bancaire
Tout d’abord, le droit au compte est un dispositif légal qui permet aux personnes dépourvues de compte de dépôts d’ouvrir un tel compte auprès d’un établissement de crédit.
Quels sont les produits spécifiques aux banques participatives?
Les banques participatives ont pour principe fondateur, l'interdiction des intérêts. Afin de ne pas enfreindre ce principe, plusieurs opérations financières ont vu le jour.