Q/R

Comment procéder à la déclaration d’une association ?

La déclaration d’une association doit se faire auprès du siège de l'autorité administrative locale dans le ressort duquel se trouve le siège de l'association. Il en sera donné récépissé provisoire cacheté et daté sur le champ.

Quelques notions de base sur l’association 

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Une association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes physiques mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.

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