Vol, escroquerie et abus de confiance : quelle différence ?
Le vol, l’escroquerie et l’abus de confiance font souvent l’objet de confusion. Bien que leur finalité soit la même (acquérir illégitimement un bien d’autrui), leur mode opératoire est différent.
Quelle est la peine prévue en cas d’émission d’un chèque sans provision ?
Le législateur a prévu la même peine pour le délit d’escroquerie et l’émission d’un chèque sans provision.
Que signifie l’émission d’un chèque sans provision ?
L’émission d’un chèque sans provision est considérée par la loi assimilable au délit d’escroquerie.
Quels sont les actes constituant la dénonciation calomnieuse ?
Pour qu’elle soit réprimée, la dénonciation calomnieuse doit réunir un certain nombre de faits
Qu’est ce qu’une dénonciation calomnieuse ?
La dénonciation calomnieuse est un acte par lequel une personne relate des faits infondés qu'elle impute à une autre personne, au procureur du Roi, à la police judiciaire ou à la gendarmerie royale ou même un responsable hiérarchique de la victime afin de lui causer un tort.
