Qu’est-ce que la Kafala ?
Le mot Kafala renvoie à la prise en charge d'un enfant abandonné, par une personne qui lui apportera la protection, l’éducation et l’entretien au même titre que le ferait un père pour son enfant.
Qu’est-ce que le legs obligatoire?
Aux termes des articles 369 et suivants du Code de la famille, les petits enfants d'une personne décédée héritent de celle-ci lorsque leur père ou mère (Enfant du De Cujus) est pré décédé (décédé quelque temps avant) ou décédé en même temps, au partage de la succession du De Cujus.
Quelle est la différence entre le tuteur légal, le tuteur testamentaire et le tuteur datif?
Le mineur non-doté de discernement est considéré comme incapable aux yeux de la loi. Les actes passés par lui sont nuls et de nul effet.
Quels sont les devoirs des parents vis-à-vis de leurs enfants ?
L’article 54 du code de la famille énumère les devoirs des parents à l'égard de leurs enfants.
Quels sont les droits et devoirs réciproques entre conjoints ?
Le mariage implique des responsabilités pour chacun des conjoints, le code de la famille énumère ainsi dans son article 51 les droits et devoirs réciproques entre eux .
