Quelles sont les règles à respecter en matière de gestion et des décisions prises entre les copropriétaires ?
Les règles de quorum pour la prise de décisions relatives à la copropriété d'un immeuble par les membres de l'assemblée générale du syndicat, varient en fonction de la nature et portée de ces décisions.
Que faire si un copropriétaire s’abstient de régler les charges de copropriété fixés par le syndicat des copropriétaires ?
Le problème des impayés du syndicat des copropriétaires peut s'avérer un vrai obstacle à la bonne gestion d'une copropriété. La loi a dès alors prévu un dispositif efficace à l'encontre de ces copropriétaires défaillants.
Comment procéder en cas de refus d’exécution de travaux par un copropriétaire ?
Les copropriétaires ne doivent pas interdire les travaux relatifs aux parties indivises décidés par l'assemblée générale.
Y a t-il prescription des charges de copropriété ?
La prescription pour les charges communes à l’encontre des copropriétaires est de cinq ans.
Quels sont les droits des copropriétaires ?
Tout copropriétaire a le droit d'user, d'exploiter et de disposer de la partie divise qui lui revient dans l'immeuble selon son affectation.
