Quelle est la différence entre la signature électronique et le cachet électronique?
La distinction entre la signature électronique et le cachet électronique se situe principalement dans le sujet de leur application, ainsi que dans leur objet et fonctionnement juridique.
Quelles sont les différentes catégories d’absences reconnues par le droit du travail et comment sont-elles réglementées ?
Tout contrat de travail, qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée, implique que l’absence du salarié doit être justifiée et autorisée par l’employeur. Cette règle trouve exception lorsqu’une absence non autorisée du salarié compromettrait gravement le déroulement du travail.
Quelles sont les implications juridiques d’une lettre de mise en demeure non-suivie d’effet envoyée à un employé absent sans justification ?
Lorsqu’un employeur est confronté à une situation où un employé ne se présente plus à son poste de travail sans justification préalable, il peut initier une procédure spécifique pour gérer cette absence considérée comme inexpliquée.
Quelle est la différence entre les héritiers et les ayants droits ?
Les héritiers : Sont généralement définis comme les personnes qui ont un lien de parenté direct avec le défunt et qui sont appelées à la succession en vertu de la loi. Ils héritent selon les règles de dévolution successorale, en fonction du degré de parenté avec le défunt.
C’est quoi la différence entre un salaire et une indemnité ?
La distinction entre un salaire et une indemnité repose sur le critère du travail effectif.
