Q/R

Dans quels cas une entreprise peut-elle avoir recours au travail temporaire ?

Le code du travail établit une liste exhaustive des cas de recours au travail temporaire et impose une durée maximale pour chaque occasion.

Quelles sont les dispositions relatives au chômage technique ou travail partiel?

Pour se protéger des crises périodiques passagères, l'employeur peut, après consultation des représentants des salariés et, le cas échéant, des représentants des syndicats au sein de l'entreprise, répartir la durée annuelle globale de travail sur l'année selon les besoins de l'entreprise à condition que la durée normale du travail n'excède pas dix heures par jour. Cette mesure n'entraîne aucune réduction du salaire mensuel

Qu’est-ce qu’un solde de tout compte ?

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Le solde de tout compte est un document remis par l’employeur au salarié (contre un reçu pour solde de tout compte) à l’occasion de la cessation de la relation de travail.

Que prévoit le droit du travail en matière d’hygiène et de sécurité des salariés ?

Le droit du travail prévoit un ensemble de règles protectrices à l’égard de la santé et de l’intégrité corporelle du salarié. Ces mesures prévoient des obligations d’aménagement des locaux et de protection des salariés pour l’employeur, et une obligation de vigilance et de précaution pour les employés.

Quelles sont les dispositions relatives au travail des mineurs ?

Le législateur marocain a prévu tout un ensemble de dispositions relatives au travail des mineurs, afin de protéger ces derniers et de souligner le caractère indispensable de leur scolarisation.

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